Permis de construire n° 02523015M0006 à Exincourt pour 3 830 m² de locaux, Arbues De Ca
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 02523015M0006
Demandeur
MJ EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2016 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02523015M0006 porte sur un projet situé Arbues De Ca. La demande émane de MJ EST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 830 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK60, AK86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 249 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 15 079 m² |
| Total | 11 249 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 15 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 249 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 15 079 m² |
| Total locaux | 11 249 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 15 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJ EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378058572
- SIRET
- 37805857200025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523015M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |