Permis de construire à Exincourt pour 3 830 m² de locaux - Arbues De Ca
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 02523015M0006
Demandeur
MJ EST
Cette page présente le permis de construire n° 02523015M0006, délivré le 26 janvier 2016 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Arbues De Ca, Exincourt (25400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJ EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 830 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK60, AK86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 249 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 15 079 m² |
| Total | 11 249 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 15 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 249 m² | 3 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 830 m² | 15 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJ EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378058572
- SIRET
- 37805857200025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523015M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |