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Permis de construire à Exincourt

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Exincourt (25400), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 7 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

77

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

36 507 m²

Nbre logements

95

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Exincourt. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Exincourt

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Exincourt en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Exincourt en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Philippe Goudet, Exincourt (25400) DP Locaux AN283 Carglass S.a.s. Société 113 676 m² 19 m² 2014/12/19
2 Rue Louis Contejean, Exincourt (25400) PC Locaux N200, AN190 Commune D'exincourt Commune/EPCI 3 498 m² 71 m² 2014/08/13
4 Rue Du Chateau, Exincourt (25400) PC Logement AM71 — 900 m² 124 m² 2014/07/22
1 Rue De L Usine, Exincourt (25400) DP Locaux O763, AO481 — 6 342 m² 39 m² 2014/07/04
Rue Du Mont, Exincourt (25400) PC Logement AM256, AM254 SCI Chateau Sur Le Mont SCI 1 200 m² 340 m² 2014/03/28

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Exincourt

Les dossiers PC/DP consultables à Exincourt regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Exincourt

Petite commune, Exincourt (25400) compte 3 245 habitants répartis sur 4,0 km², soit une densité de 925,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 317 à 382 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Exincourtois, Exincourtoises, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Pays de Montbéliard Agglomération. Dans le voisinage, Montbéliard (25200) (429 autorisations) et Audincourt (25400) (311 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Exincourt, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Exincourt

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Exincourt sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 815 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 95 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 114 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (56 %), 33 pour des locaux d'activité (43 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Exincourt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Exincourt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 1 2 0 4 628 m² 2
2025 4 -55,6 % 2 2 0 496 m² 2
2024 9 +125,0 % 6 3 0 11 105 m² 44
2023 4 -55,6 % 2 2 0 371 m² 2
2022 9 +125,0 % 5 3 1 2 399 m² 5
2021 4 -20,0 % 4 0 0 734 m² 4
2020 5 -37,5 % 3 2 0 590 m² 4

Autres types d'autorisations à Exincourt

Permis d'aménager à Exincourt

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Exincourt

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Exincourt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Exincourt.

Montbéliard

317 permis de construire

Audincourt

283 permis de construire

Étupes

118 permis de construire

Sochaux

69 permis de construire

Taillecourt

73 permis de construire

Vieux-Charmont

64 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Exincourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Exincourt

Adresse
41 rue du Croissant, 25400 Exincourt
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 81 90 78 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Exincourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Exincourt ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Exincourt depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Exincourt ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Exincourt ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Exincourt ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Exincourt, soit un recul de -55,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Exincourt.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Exincourt ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).