Déclaration préalable n° 02523020M0030 à Exincourt pour 17 m² de locaux, 65 Rue D Egoutte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier DP n° 02523020M0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 août 2020 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02523020M0030 porte sur un projet situé 65 Rue D Egoutte.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB162, AB259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 476 m² |
| Total | 459 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 459 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 476 m² |
| Total locaux | 459 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523020M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |