Déclaration préalable à Exincourt pour 460 m² de locaux - 65 Rue D Egoutte
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 mars 2018 · Dossier DP n° 02523017M0048 · Demandeur : EXINCOURT FITNESS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02523017M0048, accordée le 26 mars 2018 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 65 Rue D Egoutte, Exincourt (25400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EXINCOURT FITNESS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB272.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Exincourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523017M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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