Déclaration préalable à Exincourt pour 1 740 m² de locaux - 22 Rue Du Canal
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 mars 2022 · Dossier DP n° 02523022A0017 · Demandeur : V F CONFORT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02523022A0017, accordée le 10 mars 2022 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Du Canal, Exincourt (25400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par V F CONFORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH207.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Exincourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 740 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 740 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 740 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 500 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 670 m² |
| Entrepôts | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 740 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523022A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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