Permis de construire n° 02523017M0014 à Exincourt pour 116 m² de locaux, 4 Rue Des Bouquieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 02523017M0014
Demandeur
BOURLIER MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02523017M0014 a été délivré le 8 janvier 2018 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Bouquieres. Le projet est porté par BOURLIER MONTBELIARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH186. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 790 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 906 m² |
| Total | 6 790 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 790 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 906 m² |
| dont Bureaux | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² |
| dont Industrie | 6 122 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 238 m² |
| Total locaux | 6 790 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 6 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURLIER MONTBELIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 876950247
- SIRET
- 87695024700026
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Autres dossiers de BOURLIER MONTBELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523017M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |