Déclaration préalable n° 02523014M0037 à Exincourt pour 19 m² de locaux, 4 Rue Philippe Goudet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier DP n° 02523014M0037
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02523014M0037, accordée le 19 décembre 2014 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Philippe Goudet. La demande émane de CARGLASS S.A.S..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN283. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2015
Achèvement (DAACT)
26/10/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 559 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 578 m² |
| Total | 28 559 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 559 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 578 m² |
| Total locaux | 28 559 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425050556
- SIRET
- 42505055602377
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de CARGLASS S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523014M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |