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Permis de construire Locaux N° 02523017M0004

Permis de construire n° 02523017M0004 à Exincourt pour 48 m² de locaux, Rue Des Bouquieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 664 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bouquieres, à Exincourt (25400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE et accordé le 29 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523017M0004, déposé en mairie d'Exincourt.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 02523017M0004

Demandeur

BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02523017M0004, délivré le 29 mai 2017 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Bouquieres. La demande émane de BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 664 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK68. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 664 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Localisation du projet à Exincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	0 m²	48 m²	15 m²	48 m²	-15 m²	48 m²
Total	63 m²	0 m²	48 m²	15 m²	48 m²	-15 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	63 m²	48 m²	15 m²	48 m²	-15 m²	48 m²
dont Bureaux	49 m²	48 m²	1 m²	48 m²	-1 m²	48 m²
dont Industrie	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	-14 m²	0 m²
Total locaux	63 m²	48 m²	15 m²	48 m²	-15 m²	48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424350536
SIRET: 42435053600019
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAONE (25660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02523017M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 664 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Bouquieres, à Exincourt (25400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE et accordé le 29 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523017M0004, déposé en mairie d'Exincourt.

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