Permis de construire n° 02523024A0004 à Exincourt pour 2 266 m² de locaux, Rue De Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 02523024A0004
Demandeur
SOCHAUX PROPCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pontarlier, le permis de construire n° 02523024A0004 a été délivré le 25 novembre 2024 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCHAUX PROPCO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 266 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AE25, AE27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 266 m² | 2 266 m² |
| Total | 0 m² | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 266 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 266 m² | 2 266 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 266 m² | 2 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 266 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCHAUX PROPCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952544419
- SIRET
- 95254441900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SOCHAUX PROPCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523024A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |