Permis de construire Logement N° 02523016M0011

Permis de construire n° 02523016M0011 à Exincourt pour 104 m² de logement, 2 Rue De La Chambrotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 02523016M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2017 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02523016M0011 porte sur un projet situé 2 Rue De La Chambrotte.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
05/01/2017
3
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Exincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 229 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02523016M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Chambrotte, à Exincourt (25400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523016M0011, déposé en mairie d'Exincourt.

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