Permis de construire Locaux N° 02523017M0015

Permis de construire n° 02523017M0015 à Exincourt pour 4 274 m² de locaux, Champs Viottes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 02523017M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2018 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02523017M0015 porte sur un projet situé Champs Viottes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 274 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN230, AN232, AN234. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Exincourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 651 m²

Surface existante avant

29 022 m²

Surface créée

4 274 m²

Variation nette

+2 950 m²

Surface totale après

31 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Exincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN230 AN232 AN234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 022 m² 4 274 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 2 950 m² 31 972 m²
Total 29 022 m² 4 274 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 2 950 m² 31 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 022 m² 4 274 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 2 950 m² 31 972 m²
Total locaux 29 022 m² 4 274 m² 0 m² 1 324 m² 0 m² 2 950 m² 31 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOURT (90500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02523017M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Viottes, à Exincourt (25400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02523017M0015, déposé en mairie d'Exincourt.

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