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Permis de construire à Domsure

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Domsure (01270), dans le département Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 14 novembre 2013 et le 22 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

51
Total autorisations
14 novembre 2013
Première date
22 janvier 2026
Dernière date
43 332 m²
Surface totale
41
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Domsure. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Domsure

Permis de construire à Domsure en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
156 Impasse De La Ferme, Domsure (01270) PC Logement 0D268, 0D269 26 904 m² 95 m² 2026/01/22

Permis de construire à Domsure en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
454 Route De Coligny, Domsure (01270) PC Locaux ZN139, ZN119 GAEC DES COURS Agricole 55 930 m² 6 505 m² 2025/12/29
527 Impasse D'asniere, Domsure (01270) PC Logement ZE167, ZE169 6 296 m² 135 m² 2025/02/20
Route De Rivet Fleuri, Domsure (01270) PC Logement ZK245 3 578 m² 120 m² 2025/02/01

Permis de construire à Domsure en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Montoux, Domsure (01270) DP Locaux ZV40, ZV109 ENEDIS Société 2 669 m² 16 m² 2023/11/30
Les Boitoux, Domsure (01270) PC Locaux 0B244, 0B243 23 223 m² 501 m² 2023/09/20
La Mittoniere, Domsure (01270) PC Logement ZW65, ZW64 4 114 m² 110 m² 2023/02/13
Le Montoux, Domsure (01270) PC Locaux ZV107, ZV109 GAEC DE MONTOUX Agricole 63 479 m² 443 m² 2023/01/26

Permis de construire à Domsure en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0708 Impasse De Leschaux, Domsure (01270) PC Locaux ZT69 MENUISERIE BUARD Société 2 374 m² 194 m² 2022/03/24
Route Du Nigda, Domsure (01270) PC Locaux ZD184, ZP104 1 562 m² 80 m² 2022/01/15

Permis de construire à Domsure en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Domsure (01270) PC Locaux 0C509 COMMUNE DE DOMSURE Commune/EPCI 68 m² 2021/09/16
70 Route De La Richardiere, Domsure (01270) PC Logement 0C537, 0C535 SCI PAUGET MOREL SCI 10 212 m² 314 m² 2021/09/02
La Croix, Domsure (01270) PC Logement ZD320 22 805 m² 85 m² 2021/08/28
83 Impas Des Etins, Domsure (01270) PC Logement 0B704, 0B709 4 932 m² 142 m² 2021/06/21
1069 Route De La Gazagne, Domsure (01270) PC Logement 0D999, 0D995 1 681 m² 267 m² 2021/05/21

Permis de construire à Domsure en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
277 Route Du Rivet Fleuri, Domsure (01270) PC Logement ZK195, ZK54 2 625 m² 148 m² 2020/11/21
83 Impas Des Etins, Domsure (01270) PC Logement 0B704, 0B707 4 932 m² 97 m² 2020/11/19
Le Sauget, Domsure (01270) PC Locaux ZR18 GAEC DU MIROTON Agricole 51 600 m² 447 m² 2020/08/27
277 Route Du Rivet Fleuri, Domsure (01270) PC Logement ZK54, ZK195 2 625 m² 147 m² 2020/07/26
320B Impas Du Miroton, Domsure (01270) PC Locaux ZR6 GAEC DU MIROTON Agricole 4 500 m² 294 m² 2020/07/10
La Peyrouse, Domsure (01270) PC Locaux ZN119, ZN127 GAEC DES COURS Agricole 55 933 m² 1 m² 2020/06/06
0355 Route De La Charme, Domsure (01270) PC Logement 0D930, 0D928 2 800 m² 70 m² 2020/04/16
Impas De Grange Viry, Domsure (01270) PC Logement ZM58 5 300 m² 121 m² 2020/02/17

Permis de construire à Domsure en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Des Rivets, Domsure (01270) PC Logement ZK200, ZK197P 48 m² 28 m² 2019/09/14
Adresse Non Renseignée, Domsure (01270) PC Locaux ZL88, ZL118 SAS DU SOLNAN Société 209 596 m² 9 634 m² 2019/06/06
75 Impas De La Mittoniere Le Villard, Domsure (01270) PC Logement ZW59, ZW63 1 852 m² 130 m² 2019/04/02
75 Impas De La Mittoniere, Domsure (01270) PC Logement ZW20, ZW59 21 451 m² 130 m² 2019/04/02

Permis de construire à Domsure en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
346 Impas De L'abbe Culas, Domsure (01270) PC Logement ZM82 4 002 m² 140 m² 2018/10/23
Les Coutures, Domsure (01270) PC Locaux ZV84 GAEC DU CHAMP LOTTE Agricole 5 494 m² 685 m² 2018/06/21
Le Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement 0C536, 0C538 SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT Coop 772 m² 2018/02/27

Permis de construire à Domsure en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impas Des Centenaires, Domsure (01270) PC Logement 0D972, 0D514 521 m² 145 m² 2017/12/22
Lieu- Rivet, Domsure (01270) PC Logement ZK255, ZK261 1 288 m² 74 m² 2017/10/19
Pl De L Eglise, Domsure (01270) PC Locaux C517 COMMUNE DE DOMSURE Commune/EPCI 104 m² 45 m² 2017/09/24
370 Rte Du Villard, Domsure (01270) PC Locaux ZW74, D902 1 644 m² 178 m² 2017/06/04
10 Imp Du Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement C396 158 m² 168 m² 2017/05/18
Lot Le Clos De La Parnelle Le Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement ZS70 960 m² 104 m² 2017/04/10
246 Rte De La Richardiere, Domsure (01270) PC Logement C529 2 006 m² 187 m² 2017/01/28

Permis de construire à Domsure en 2016

2 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Rivet, Domsure (01270) PC Logement ZK160 5 527 m² 218 m² 2016/05/27
Lot Le Clos De La Parnelle, Domsure (01270) PC Logement ZS73 966 m² 102 m² 2016/05/23

Permis de construire à Domsure en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Richardiere, Domsure (01270) PC Locaux ZL88, ZL112 SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE Soc. civile 56 098 m² 8 465 m² 2015/10/16
Le Rivet, Domsure (01270) PC Logement ZK262, ZK259 899 m² 103 m² 2015/09/17
Le Montoux, Domsure (01270) PC Locaux ZV38 GAEC DE MONTOUX Agricole 61 304 m² 2 507 m² 2015/08/08
Lot Le Clos De La Parnelle Lot 7, Domsure (01270) PC Logement ZS72 944 m² 98 m² 2015/08/03
La Richardiere, Domsure (01270) PC Locaux ZL115, ZL114 SCEA ROBIN FERME DE LA RICHARDIERE Soc. civile 56 098 m² 7 467 m² 2015/03/20

Permis de construire à Domsure en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ Du Pont, Domsure (01270) PC Locaux ZR5, ZR6 GAEC DU MIROTON Agricole 101 710 m² 856 m² 2014/11/05
La Croix, Domsure (01270) PC Logement ZE43 2 750 m² 180 m² 2014/09/30
4 Lot Le Clos De La Pernelle Bourg Dernier, Domsure (01270) PC Logement ZS69 SCI MAAM SCI 940 m² 67 m² 2014/07/20
Le Bourg, Domsure (01270) PC Logement D202 834 m² 85 m² 2014/05/05

Permis de construire à Domsure en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domsure en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Domsure (01270) PC Locaux ZM43, C495 340 m² 169 m² 2013/11/14

Construction et urbanisme à Domsure

Domsure, commune du département Ain (01) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 526 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 35 hab/km². 51 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 43 332 m² de surface de plancher autorisée et 41 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 8 autorisations, soit 15,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Domsure (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Domsure.

Statistiques des permis de construire à Domsure

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Domsure sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 39 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 43 332 m² de surface de plancher autorisée et la création de 41 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 057 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 32 à destination de logement (63 %) et 19 pour des locaux d'activité (37 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Domsure et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Domsure
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -66,7 % 1 0 0 95 m² 1
2025 3 +50,0 % 2 1 0 6 760 m² 2
2024 2 -50,0 % 2 0 0 195 m² 2
2023 4 +100,0 % 1 3 0 1 070 m² 1
2022 2 -60,0 % 0 2 0 274 m² -
2021 5 -37,5 % 4 1 0 876 m² 5
2020 8 +100,0 % 5 3 0 1 325 m² 5
2019 4 +33,3 % 3 1 0 9 922 m² 3
2018 3 -57,1 % 2 1 0 1 597 m² 10
2017 7 +250,0 % 5 2 0 901 m² 5

Autres types d'autorisations à Domsure

Permis de construire dans les communes voisines de Domsure

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Domsure.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Domsure

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Domsure ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Domsure depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Domsure ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Domsure ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Domsure ?
Depuis 2013, 51 permis de construire ont été enregistrés à Domsure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 41 logements et 43 332 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Domsure ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Domsure, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Domsure ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Domsure ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Domsure. La page commune de Domsure offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.