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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Cousance

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 68 autorisations : 62 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Cousance occupe la 45e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,4 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

68

Permis de construire

62

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Cousance

Retrouvez l'ensemble des 62 permis de construire délivrés à Cousance. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Grande Rue, Cousance (39190) PC Logement AB1044 At Immo SCI 35 m² 87 m² 2026/06/29
245 Zone Artisanale Les Vauvre, Cousance (39190) PC Locaux A1417 Nos Jardins Imparfaits Société 1 483 m² 240 m² 2026/04/29
Rue De Bresse, Cousance (39190) PC Logement 0C425 — 694 m² 85 m² 2026/03/11
Route De La Relasse, Cousance (39190) PC Logement A1579, A248 Vision D'architecture Ingeniering Société 401 m² 117 m² 2025/12/05
Route De La Relasse, Cousance (39190) PC Logement A1580, A248 — 2 666 m² 99 m² 2025/11/21
Rue De Bresse, Cousance (39190) PC Logement C757, C759 — 997 m² 89 m² 2025/11/18
Rue Louis Lautrey, Cousance (39190) PC Logement B1598 — 585 m² 84 m² 2025/09/25
133 Grande Rue, Cousance (39190) PC Logement B108 — 688 m² 109 m² 2025/09/11
5 Rue Luois Lautrey, Cousance (39190) PC Logement B1599 — 591 m² 119 m² 2025/02/20
Rue Charriere Barras, Cousance (39190) PC Logement B11, B753 — 645 m² 128 m² 2024/11/14
Rue Louis Lautrey. Lot Des, Cousance (39190) PC Logement B1591 — 668 m² 103 m² 2024/11/14
Za La Grusillonne, Cousance (39190) PC Locaux A1554 Mj Menuiserie Société 12 019 m² 593 m² 2024/09/18
Champs Fores, Cousance (39190) DP Locaux B144 — 154 m² 24 m² 2024/04/11
5569 Grande Rue, Cousance (39190) DP Locaux B485 Altitude Fibre 39 Société 3 790 m² 2 m² 2024/03/25
Rue Louis Lautrey Lotissement Des Vignes, Cousance (39190) PC Logement B1588 — 706 m² 116 m² 2024/03/11
Sur La Fontaine, Cousance (39190) PC Logement B1592 — — 112 m² 2023/12/08
Sur La Fontaine, Cousance (39190) PC Logement B1408, B1596 — — 114 m² 2023/12/08
Lotissement Les Vignes (Lo Sur La Fontaine, Cousance (39190) PC Logement B1408, B1597 — — 124 m² 2023/12/08
Au Village, Cousance (39190) PC Logement B1447, B1454 — 1 247 m² 355 m² 2023/06/15
A La Charnaille, Cousance (39190) PC Logement B108 — 688 m² 130 m² 2023/06/12
10 Za Les Vauvres, Cousance (39190) PC Locaux A1419, A1420 Bimmo Société 38 287 m² 51 m² 2023/02/16
Aux Bretellieres, Cousance (39190) PC Locaux C516, C680 Lacroix Emballages Société 94 059 m² 23 m² 2022/11/30
Impasse Des Vignes Lotissement Des Vignes-Lot 3, Cousance (39190) PC Logement B1584 — — 111 m² 2022/11/04
Rue Des Ecoles-Lotissement, Cousance (39190) PC Locaux B1594, B1595 — — 143 m² 2022/10/20
10 Za Les Vauvres, Cousance (39190) PC Locaux A1419, A1420 Bimmo Société 38 287 m² 89 m² 2022/08/04
Rue De Bresse, Cousance (39190) PC Logement C423, C424 — 1 002 m² 104 m² 2022/07/25
Impasse Des Vignes-Lot 4 Lot 4, Cousance (39190) PC Logement B1546, B1571 — 2 111 m² 114 m² 2022/07/10
Lotissement ""Des Vignes"" L, Cousance (39190) PC Logement B1408, B1581 — 4 247 m² 98 m² 2022/06/09
Lotissement Les Vignes (Lo Sur La Fontaine, Cousance (39190) PC Logement B1546, B1571 — 2 111 m² 108 m² 2022/05/23
Impasse Des Vignes Lotisse, Cousance (39190) PC Logement B1571 — — 78 m² 2022/05/05
29 Rue De Bresse, Cousance (39190) PC Locaux A1565 SCI Fontaine SCI — 204 m² 2022/03/24
Rue Des Ecoles Lot 1-2-8-9, Cousance (39190) PC Logement B1408, B1546 La Maison Pour Tous, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'hlm A Capital Variable. Coop 6 623 m² 314 m² 2022/03/24
6 Rue Des Champs Beaux, Cousance (39190) PC Logement A657 — 1 380 m² 146 m² 2021/09/30
Route De La Relasse Combe Ravez, Cousance (39190) PC Logement A248 — 1 583 m² 150 m² 2021/09/02
10 Za Les Vauvres, Cousance (39190) PC Locaux A1419, A1420 Bimmo Société 38 243 m² 611 m² 2021/08/10
1 Za ""La Grusillone"", Cousance (39190) PC Locaux A1472 SCI A.c.j. Soc. civile 2 609 m² 154 m² 2021/07/08
En Petit Marchand, Cousance (39190) PC Locaux B1013, B1014 — 21 656 m² 74 m² 2021/05/27
Rte Champ De La Croix, Cousance (39190) PC Logement A1499 — 750 m² 140 m² 2021/05/17
74 Grande Rue, Cousance (39190) DP Logement B767, B837 — 667 m² 30 m² 2021/02/23
Les Crats Du Bamboche, Cousance (39190) PC Locaux B651 — 1 790 m² 50 m² 2020/12/18
2 Rue Du Boisdel Za Les Vauvres, Cousance (39190) PC Locaux A1474 — 16 019 m² 538 m² 2020/08/31
4 Rue De La Gare, Cousance (39190) DP Locaux B48 Cc Porte Du Jura Commune/EPCI 8 953 m² 18 m² 2020/04/11
Au Village, Cousance (39190) PC Logement B1295, B1296 — — 98 m² 2019/05/03
10 Rue Des Dames, Cousance (39190) PC Logement B243 — 807 m² 112 m² 2018/05/04
Adresse non renseignée, Cousance (39190) PC Locaux A1475 Emde Société 3 551 m² 360 m² 2018/01/23
Rue Du Boisdel, Cousance (39190) PC Locaux A1475 SCI Dfs SCI 4 824 m² 528 m² 2018/01/23
Lotissement Champ De La Cr, Cousance (39190) PC Logement A1464 — 1 022 m² 78 m² 2017/12/20
Champs Beaux, Cousance (39190) PC Locaux A1475 — 13 451 m² 353 m² 2017/11/29
Chemin De La Chapelle, Cousance (39190) PC Logement A1443 — 1 968 m² 190 m² 2017/11/10
Aux Bretellieres, Cousance (39190) PC Locaux C710, C516 Lacroix Emballages Société 88 306 m² 320 m² 2017/07/05
Rue Des Ecoles, Cousance (39190) PC Mixte B1515, B1519 Du Revermont Société 3 137 m² 2 276 m² 2017/06/24
Rte De La Chapelle, Cousance (39190) PC Locaux A766 — 7 071 m² 194 m² 2017/02/01
9 Lotissement Du Parc, Cousance (39190) PC Logement B1452 — 843 m² 88 m² 2016/07/22
55 Rue Charriere Barras, Cousance (39190) PC Locaux B1479 Immo Colruyt France Société 6 984 m² 180 m² 2015/11/03
1462 Champ De La Croix, Cousance (39190) PC Logement A1462 — 850 m² 105 m² 2015/10/28
165 Rue Du Boisdel, Cousance (39190) PC Locaux A1247 — 4 903 m² 353 m² 2015/02/18
Imp Du Verger, Cousance (39190) PC Logement A1459 — 971 m² 165 m² 2014/08/06
6 Imp Du Verger, Cousance (39190) PC Logement A1466 — 898 m² 113 m² 2014/07/15
Rue Des Ecoles Lot. Du Parc, Cousance (39190) PC Logement B1448 — 883 m² 102 m² 2014/01/20
Adresse non renseignée, Cousance (39190) PC Logement — — — 93 m² 2013/08/09
Champs Beaux, Cousance (39190) PC Logement A1248 — 850 m² 94 m² 2013/06/29
En Grand Marchand, Cousance (39190) PC Logement B37, B1463 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 5 056 m² 378 m² 2013/05/07

Permis d'aménager à Cousance

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Cousance. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Cousance
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
En Grand Marchand, Cousance (39190) PA B1408, B1546 La Maison Pour Tous, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'hlm A Capital Variable. Coop 16 913 m² 2020/11/03
Adresse non renseignée, Cousance (39190) PA — Commune De Cousance Commune/EPCI — 2017/01/25

Permis de démolir à Cousance

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Cousance. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Cousance
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
1 Rue De La Fontaine Ronde, Cousance (39190) PD B393 — 225 m² 2023/08/04
105 Grande Rue, Cousance (39190) PD B1470 Commune De Cousance Commune/EPCI — 2017/10/27
La Venelle, Cousance (39190) PD B1350 Commune De Cousance Commune/EPCI — 2016/03/12
Adresse non renseignée, Cousance (39190) PD A807 — — 2013/02/18

Les autorisations d'urbanisme à Cousance

Les autorisations disponibles pour Cousance donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Cousance (39190)

Petite commune, Cousance (39190) rassemble 1 293 habitants pour une superficie de 7,0 km² (199,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 196 à 330 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Porte du Jura. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Le Miroir (71480) (56 autorisations) et Digna (39190) (13 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Cousance offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Cousance

Parmi les communes limitrophes, aucune ne dépasse Cousance (68 autorisations) : viennent ensuite Le Miroir (56 autorisations) et Digna (13 autorisations). Les personnes morales déposent 31 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Services » (21 %). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 276 m² de surface de plancher (rue des Ecoles, 2017), porté par Du Revermont. Suivent 10 ZA Les Vauvres (611 m², 2021) et ZA La Grusillonne (593 m², 2024).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Cousance

La base Sitadel recense 68 autorisations d'urbanisme pour Cousance. Ce total se répartit entre 62 permis de construire, 2 permis d'aménager et 4 permis de démolir. Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Bimmo, Commune De Cousance et Lacroix Emballages.

L'année la plus active est 2022 avec 11 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est stable par rapport à l'année précédente.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Cousance
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 412 m² 2
2025 6 0 % 6 0 0 617 m² 6
2024 6 -14,3 % 6 0 0 966 m² 3
2023 7 -36,4 % 6 0 1 886 m² 9
2022 11 +57,1 % 11 0 0 1 386 m² 10
2021 7 +75,0 % 7 0 0 1 305 m² 4
2020 4 +300,0 % 3 1 0 606 m² -

Demandeurs les plus actifs à Cousance

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Cousance.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Cousance. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Cousance. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Cousance

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cousance. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cousance

Adresse
87 Grande-Rue, 39190 Cousance
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
03 84 85 90 21

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Cousance

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Cousance ?
Au total, 68 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 62 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD).
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cousance ?
Le dossier le plus récent recensé à Cousance est un permis de construire délivré le 29 juin 2026 pour un projet de logement (30 Grande Rue, 87 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par At Immo. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cousance en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cousance en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Cousance ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cousance autorisent 51 logements : 45 logements individuels (88 %) et 6 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
5 En quelle année Cousance a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2022 a été la plus active à Cousance avec 11 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 6 autorisations ont été enregistrées.
6 Quelles sont les communes limitrophes de Cousance avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Le Miroir (56 autorisations), Digna (13 autorisations) et Gizia (13 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 Qui dépose le plus de permis à Cousance ?
Le principal demandeur identifié à Cousance est Bimmo avec 3 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
8 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Cousance ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Cousance.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme