Permis de construire Locaux N° 03917317J0002

Permis de construire n° 03917317J0002 à Cousance pour 320 m² de locaux, Aux Bretellieres

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03917317J0002

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Bretellieres, le permis de construire n° 03917317J0002 a été délivré le 5 juillet 2017 à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LACROIX EMBALLAGES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C710, C516, C687. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 306 m²

Surface existante avant

16 219 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

16 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cousance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C710 C516 C687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cousance Code postal 39190 Identifiant INSEE 39173
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 219 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 16 539 m²
Total 16 219 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 16 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 219 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 16 539 m²
dont Bureaux 395 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 576 m²
dont Industrie 15 824 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 15 963 m²
Total locaux 16 219 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 16 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACROIX EMBALLAGES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
646650234
SIRET
64665023400081
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
BOIS-D AMONT (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917317J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aux Bretellieres, à Cousance (39190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACROIX EMBALLAGES et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917317J0002, déposé en mairie de Cousance.

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