Permis de construire n° 0391732600001 à Cousance pour 240 m² de locaux, 245 Zone Artisanale Les Vauvre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0391732600001
Demandeur
NOS JARDINS IMPARFAITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391732600001 a été délivré le 29 avril 2026 à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 245 Zone Artisanale Les Vauvre. Le dossier a été déposé par NOS JARDINS IMPARFAITS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en exploitation agricole et forestière et 119 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cousance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousance Code postal 39190 Identifiant INSEE 39173
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 576 m² |
| Total | 336 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 289 m² |
| Autres activités | 168 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 287 m² |
| dont Industrie | 168 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 287 m² |
| Total locaux | 336 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOS JARDINS IMPARFAITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 988200671
- SIRET
- 98820067100010
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- LES TROIS CHATEAUX (ANCIENNEMENT (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391732600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |