Permis d'aménager n° 03917316J0001 à Cousance
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PA n° 03917316J0001
Demandeur
COMMUNE DE COUSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03917316J0001 a été délivré le 25 janvier 2017 à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE COUSANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cousance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cousance
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousance Code postal 39190 Identifiant INSEE 39173
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUSANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901739
- SIRET
- 21390173900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUSANCE (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03917316J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |