Permis de construire Locaux N° 03917322P0009

Permis de construire n° 03917322P0009 à Cousance pour 143 m² de locaux, Rue Des Ecoles-Lotissement

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 03917322P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917322P0009 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles-Lotissement.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1594, B1595. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cousance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1594 B1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cousance Code postal 39190 Identifiant INSEE 39173
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUSANCE (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917322P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles-Lotissement, à Cousance (39190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917322P0009, déposé en mairie de Cousance.

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