Permis de construire Mixte N° 03917317J0001

Permis de construire n° 03917317J0001 à Cousance pour 2 276 m² de logement et locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2017

Dossier PC n° 03917317J0001

Demandeur

DU REVERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03917317J0001 a été délivré le 24 juin 2017 à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par DU REVERMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 513 m² en habitation, 738 m² en équipements publics et 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1515, B1519. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 137 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

+2 276 m²

Surface totale après

2 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cousance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1515 B1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cousance Code postal 39190 Identifiant INSEE 39173
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 - - - - 31
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU REVERMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838298792
SIRET
83829879200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917317J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 137 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles, à Cousance (39190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU REVERMONT et accordé le 24 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 513 m² d'habitation et 763 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03917317J0001, déposé en mairie de Cousance.

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