Permis de construire Logement N° 03917321P0008

Permis de construire à Cousance pour 314 m² de logement - Rue Des Ecoles Lot 1-2-8-9

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 03917321P0008

Demandeur

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Cette page présente le permis de construire n° 03917321P0008, délivré le 24 mars 2022 à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Ecoles Lot 1-2-8-9, Cousance (39190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1408, B1546, B28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 623 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Cousance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1408 B1546 B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1-2-8-9

Territoire administratif

Commune
Cousance Code postal 39190 Identifiant INSEE 39173
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
625480199
SIRET
62548019900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917321P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles Lot 1-2-8-9, Cousance (39190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917321P0008, instruit par la commune de Cousance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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