COMMUNE DE COUSANCE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE COUSANCE
COMMUNE DE COUSANCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cousance.
Profil et organisation
COMMUNE DE COUSANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39190 à COUSANCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE COUSANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE COUSANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COUSANCE
COMMUNE DE COUSANCE compte 3 autorisations recensées sur la période 12/03/2016 - 27/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COUSANCE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE COUSANCE
1 autorisation sur la période 25/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Cousance. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Cousance (39190) | PA | — | — | 2017/01/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COUSANCE
2 autorisations sur la période 12/03/2016 - 27/10/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Cousance. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 Grande Rue, Cousance (39190) | PD | B1470 | — | 2017/10/27 |
| La Venelle, Cousance (39190) | PD | B1350 | — | 2016/03/12 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COUSANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE COUSANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE COUSANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.