COMMUNE DE COUSANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
213901739 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
0
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE COUSANCE
SIREN
213 901 739
SIRET siège
213 901 739 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/03/2016
Dernière autorisation
27/10/2017

Siège social

Adresse
85 GRANDE RUE
Commune
39190 COUSANCE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE COUSANCE

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE COUSANCE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na Na, Cousance (39190) PA NANA 2017/01/25

Permis de démolir de COMMUNE DE COUSANCE

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
105 Grande Rue Na, Cousance (39190) PD B1470, NANA 2017/10/27
Na La Venelle, Cousance (39190) PD B1350, NANA 2016/03/12

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.