COMMUNE DE COUSANCE - Autorisations d'urbanisme
Active
213901739
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE COUSANCE
- SIREN
- 213 901 739
- SIRET siège
- 213 901 739 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/03/2016
- Dernière autorisation
- 27/10/2017
Siège social
- Adresse
- 85 GRANDE RUE
- Commune
- 39190 COUSANCE
- Département
- Jura
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE COUSANCE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE COUSANCE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Cousance (39190) | PA | — | — | 2017/01/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE COUSANCE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 105 Grande Rue, Cousance (39190) | PD | B1470 | — | 2017/10/27 |
| La Venelle, Cousance (39190) | PD | B1350 | — | 2016/03/12 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable