CC PORTE DU JURA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CC PORTE DU JURA
CC PORTE DU JURA est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Amour.
Profil et organisation
CC PORTE DU JURA est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39190 à BEAUFORT-ORBAGNA.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC PORTE DU JURA
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC PORTE DU JURA
Activité d’urbanisme de CC PORTE DU JURA
CC PORTE DU JURA compte 9 autorisations recensées sur la période 11/04/2020 - 11/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC PORTE DU JURA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC PORTE DU JURA
7 autorisations sur la période 11/04/2020 - 11/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Amour. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC PORTE DU JURA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De La Marbrerie, Saint-Amour (39160) | PC Locaux | AE89 | 1 409 m² | 176 m² | 2026/05/11 |
| 1 Allee Du Souvenir Francais, Saint-Amour (39160) | PC Locaux | AH138 | 2 699 m² | 284 m² | 2024/12/20 |
| Route De St Amour, Balanod (39160) | PC Locaux | AA70 | 805 m² | 117 m² | 2024/03/04 |
| 13B Avenue Lucien Febvre, Saint-Amour (39160) | PC Locaux | AH162 | — | 134 m² | 2022/12/01 |
| Avenue Lucien Fevre, Saint-Amour (39160) | PC Locaux | AH131 | 10 602 m² | 130 m² | 2021/02/08 |
| Rue Des Teppes, Val-Sonnette (39190) | PC Logement | ZH10 | 2 732 m² | 147 m² | 2020/06/03 |
| 4 Rue De La Gare, Cousance (39190) | DP Locaux | B48 | 8 953 m² | 18 m² | 2020/04/11 |
Permis d'aménager de CC PORTE DU JURA
2 autorisations sur la période 25/08/2025 - 14/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Balanod. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Plarus Chemin Dit Des Paillards, Les Trois-Châteaux (39160) | PA | ZB212, ZB9 | 10 499 m² | 2026/04/14 |
| 12 Rte De Saint Amour, Balanod (39160) | PA | AA327 | 731 m² | 2025/08/25 |
Répartition géographique des autorisations de CC PORTE DU JURA
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Amour
4 autorisations
Balanod
2 autorisations
Cousance
1 autorisation
Les Trois-Châteaux
1 autorisation
Val-Sonnette
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC PORTE DU JURA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC PORTE DU JURA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.