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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03917316J0001

Permis de démolir n° 03917316J0001 à Cousance, La Venelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUSANCE et autorisé le 12 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917316J0001, déposé en mairie de Cousance.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2016

Dossier PD n° 03917316J0001

Demandeur

COMMUNE DE COUSANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03917316J0001 a été délivré le 12 mars 2016 à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé La Venelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUSANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cousance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/03/2016

Localisation du projet à Cousance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Venelle

Territoires administratifs

Commune: Cousance Code postal 39190 Identifiant INSEE 39173
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUSANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901739
SIRET: 21390173900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COUSANCE (39190)

Autres dossiers de COMMUNE DE COUSANCE

PD n°03917317J0001 Autorisé

105 Grande Rue

27 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03917316J0001
Code commune INSEE	39173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Venelle à Cousance (39190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUSANCE et autorisé le 12 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917316J0001, déposé en mairie de Cousance.

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