Permis de construire n° 03917312K0014 à Cousance pour 378 m² de logement, En Grand Marchand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 03917312K0014
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917312K0014 porte sur un projet situé En Grand Marchand. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B37, B1463, B1469. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cousance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Grand Marchand
Territoires administratifs
- Commune
- Cousance Code postal 39190 Identifiant INSEE 39173
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350696944
- SIRET
- 35069694400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTMOROT (39570)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917312K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |