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Permis de construire à Courdimanche

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courdimanche (95800), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 19 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

19 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

48 920 m²

Nbre logements

541

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courdimanche. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courdimanche

98 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courdimanche en 2026

7 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) DP Locaux HT526 Habiter Et Vivre Ensemble Autrement Association 1 031 m² 170 m² 2026/07/06
25 Rue Raymond Berrivin Ter, Courdimanche (95800) DP Locaux HV325 Habiter Et Vivre Ensemble Autrement Association 541 m² 115 m² 2026/07/06
Chemin Pontoise, Courdimanche (95800) PC Logement HT166 Cesure Société 7 887 m² 1 748 m² 2026/07/06
4 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) DP Mixte HT326 — 108 m² 64 m² 2026/06/29
28 Allee De La Louviere, Courdimanche (95800) DP Logement HK567 — 185 m² 10 m² 2026/06/29
35 Rue Vieille Saint-Martin, Courdimanche (95800) DP Locaux HT508 Passom Patisserie Société 429 m² 59 m² 2026/02/21
Cour Claire Girard, Courdimanche (95800) DP Logement HT114 P&B SCI 29 m² 26 m² 2026/02/21

Permis de construire à Courdimanche en 2025

6 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Des Navigateurs La Vallee Des Gres, Courdimanche (95800) PC Locaux A70 Cyo Société 9 985 m² 31 m² 2025/12/11
18 Bis - 20 Rue Fleury, Courdimanche (95800) DP Locaux HT57, HT58 — 1 639 m² 19 m² 2025/06/24
20 Rue Martial Labbe, Courdimanche (95800) PC Logement HT75 Sccv Les Ambres SCI 2 527 m² 1 326 m² 2025/05/16
1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) PC Locaux HT497, HT415 Commune De Courdimanche Commune/EPCI 2 778 m² 356 m² 2025/05/09
Rue Du Capitaine Nemo, Courdimanche (95800) PC Logement EL198, HI294 Margot Duclot Architectes Associes Société 11 486 m² 2 000 m² 2025/04/10
Rue Jacques Lambert, Courdimanche (95800) PC Logement HT306 — 372 m² 97 m² 2025/03/01

Permis de construire à Courdimanche en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Mail Des Abeilles Dorees, Courdimanche (95800) PC Logement HL428, HL433 Cdc Habitat Social Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 2 752 m² 1 107 m² 2024/12/06
1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) PC Locaux HT497, HT415 Commune De Courdimanche Commune/EPCI 2 778 m² 375 m² 2024/01/18
1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) PC Locaux HT496 Commune De Courdimanche Commune/EPCI 1 578 m² 202 m² 2024/01/18

Permis de construire à Courdimanche en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue Des Ecoles, Courdimanche (95800) PC Logement HV525 Sccv Les Cerisiers SCI 12 925 m² 2 573 m² 2023/12/16
63 Boulevard Des Chasseurs, Courdimanche (95800) PC Mixte HL224 Courdimanche Bvd Des Chasseurs SCI 1 964 m² 1 993 m² 2023/11/23
2 Rue De La Cote Des Auges, Courdimanche (95800) PC Logement HV369 — 829 m² 67 m² 2023/06/20
69Bis Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HB165 Immobiliere 3F Société 8 234 m² 108 m² 2023/05/11
8-10 Allee Du Faon, Courdimanche (95800) PC Logement HB165 Immobiliere 3F Société 8 234 m² 200 m² 2023/05/11
Rue De La Ferme, Courdimanche (95800) PC Logement HT160 — 107 m² 83 m² 2023/04/13
Che Des Cygnes, Courdimanche (95800) DP Locaux HK346 Commune De Courdimanche Commune/EPCI 2 390 m² 14 m² 2023/03/10
Che Des Cygnes, Courdimanche (95800) DP Locaux HK346 Commune De Courdimanche Commune/EPCI 2 390 m² 12 m² 2023/03/10
6 Chemin De Ronde - Lot D, Courdimanche (95800) PC Logement HT180, HT176 — 611 m² 113 m² 2023/01/14
20 Chemin Des Chataigniers, Courdimanche (95800) DP Locaux HL166, HL348 — 321 m² 20 m² 2023/01/05

Permis de construire à Courdimanche en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Chemin De La Vieille Rue, Courdimanche (95800) PC Logement HT202, HT203 — 793 m² 202 m² 2022/11/25
Chemin De La Vieille Rue (, Courdimanche (95800) PC Logement HT203, HT202 — 792 m² 198 m² 2022/09/29
35 Rue Vieille Saint-Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT185 — 344 m² 148 m² 2022/09/01
Le Prieure Boisemont, Courdimanche (95800) PC Locaux H32, H17 Scea Le Mont Rouge Soc. civile 30 326 m² 2 224 m² 2022/07/26
2 Chemin Des Libellules, Courdimanche (95800) DP Locaux HK407 — 224 m² 10 m² 2022/05/24

Permis de construire à Courdimanche en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) DP Mixte HT327 Berrivin Société 402 m² 73 m² 2021/12/20
2 Rue De La Cote Des Auges, Courdimanche (95800) PC Logement HV15 — 532 m² 277 m² 2021/09/04
Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) PC Logement HT495 Cdc Habitat Social Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 4 112 m² 1 484 m² 2021/08/12
16 Rue Joliot Curie Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement HV146 — 510 m² 148 m² 2021/08/10
27 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) PC Logement HV358 — 669 m² 199 m² 2021/08/04
23 Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT209 — 407 m² 109 m² 2021/06/05
46 Bi Rue Fleury Lot 1, Courdimanche (95800) PC Logement HV331 — 900 m² 158 m² 2021/06/01

Permis de construire à Courdimanche en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Che Des Pluviers, Courdimanche (95800) DP Locaux HK96, HK506 — 345 m² 82 m² 2020/02/29
7 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) DP Locaux HT327 Berrivin Société 402 m² 153 m² 2020/02/11
39 Chemin Des Cygnes, Courdimanche (95800) DP Logement HK588 Commune De Courdimanche Commune/EPCI 184 m² 86 m² 2020/01/15
41 Chemin Des Cygnes, Courdimanche (95800) DP Logement HK590 Commune De Courdimanche Commune/EPCI 137 m² 87 m² 2020/01/15

Permis de construire à Courdimanche en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Courdimanche (95800) PC Logement — — — 99 m² 2019/10/10
Rue Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement F234 Sccv Les Genets SCI 3 188 m² 847 m² 2019/09/06
66 Rue Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement HV286, HV291 — 459 m² 131 m² 2019/07/03
1 Rue Joliot Curie, Courdimanche (95800) PC Logement HV130, HV276 — — 131 m² 2019/06/25
2 Chemin De Ronde, Courdimanche (95800) PC Logement HT174 — 617 m² 139 m² 2019/06/25
Rue Andre Parrain Lot 2, Courdimanche (95800) PC Logement HV154 — 278 m² 91 m² 2019/05/10

Permis de construire à Courdimanche en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Raymond Berrivin Lot B, Courdimanche (95800) PC Logement HV326 — 318 m² 126 m² 2018/11/19
Rue Martial Labbe, Courdimanche (95800) PC Logement HV364 — 294 m² 73 m² 2018/10/30
3 Impasse Ferme Carpentier, Courdimanche (95800) PC Logement HT475 — 431 m² 178 m² 2018/10/04
3 Impasse Ferme Carpentier, Courdimanche (95800) PC Logement HT475 — 431 m² 178 m² 2018/10/04
Boulevard Des Chasseurs -, Courdimanche (95800) PC Logement HL287, HL250 Sccv Les Jasmins SCI 5 307 m² 3 176 m² 2018/10/04
15 Rue De Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement HT98 — 475 m² 139 m² 2018/09/20
2 Rue Du Vexin, Courdimanche (95800) PC Logement HT10, HT11 — 986 m² 90 m² 2018/08/28
27 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) PC Logement HV326 — 347 m² 124 m² 2018/07/02
38 Rue Vieille Saint-Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT435 — 208 m² 111 m² 2018/03/09
39 Chemin Des Cygnes, Courdimanche (95800) PC Locaux HK467, HK591 Commune De Courdimanche Commune/EPCI 20 019 m² 532 m² 2018/02/12

Permis de construire à Courdimanche en 2017

11 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Tonnerre, Courdimanche (95800) PC Logement HM27 Ste Beauvaisienne De Pvc Société — 639 m² 2017/12/18
49 Rue Raymond Berrivin Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement HV226 — 263 m² 99 m² 2017/11/29
5 Imp Ferme Carpentier, Courdimanche (95800) PC Logement HT98 — — 157 m² 2017/11/08
Zac Du Bois D'aton Lot B, Courdimanche (95800) PC Logement HL260, HL463 Marignan Residences Société — 3 208 m² 2017/06/24
Zac Du Bois D'aton Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement HL303, HL260 Marignan Residences Société — 3 813 m² 2017/06/24
Zac Du Bois D'aton, Courdimanche (95800) PC Logement HL431, HL460 Marignan Residences Société 6 024 m² 2 678 m² 2017/05/17
Zac Du Bois D'aton, Courdimanche (95800) PC Logement HL246, HL385 Marignan Residences Société 3 649 m² 1 628 m² 2017/05/17
18 Rue Martial Labbé, Courdimanche (95800) PC Logement HT438 — 612 m² 118 m² 2017/04/03
50 Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT189 — 562 m² 146 m² 2017/03/01
18 Rue Martial Labbé, Courdimanche (95800) PC Logement HT76, HT100 — — 173 m² 2017/02/06
3 Impas De La Ferme Carpentier, Courdimanche (95800) PC Logement HT475 — 448 m² 159 m² 2017/02/06

Permis de construire à Courdimanche en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Fleury Lotissement (Lot Na 2), Courdimanche (95800) PC Logement HT102, HT103 — 446 m² 117 m² 2016/10/11
63 Boule Des Chasseurs, Courdimanche (95800) PC Locaux HL224 Ogec Saint Louis De Pontoise Association 6 067 m² 275 m² 2016/10/11
Boulevard Des Chasseurs Zac Du Bois D'aton - Lot F, Courdimanche (95800) PC Logement HL294P, HL300P Antin Residences SA Habitat Loyer Modere Bailleur 5 590 m² 2 405 m² 2016/06/06
15 Rue Fleury Lot Na 4, Courdimanche (95800) PC Logement HT98, HT99 — 395 m² 118 m² 2016/05/19
54 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) PC Logement HV27 — 608 m² 138 m² 2016/05/18
48 Rue Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement HV331 — 900 m² 220 m² 2016/03/31
2Bis Chemi De La Vieille Rue, Courdimanche (95800) PC Logement HT287P — 943 m² 126 m² 2016/03/19
17 Rue Martial Labbé Lot B, Courdimanche (95800) PC Logement HV43P — 463 m² 147 m² 2016/01/13

Permis de construire à Courdimanche en 2015

7 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
02 Chemi De Ronde, Courdimanche (95800) PC Logement HT174 — 617 m² 252 m² 2015/11/05
35 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) PC Logement HV340 — 221 m² 95 m² 2015/10/08
50 Rue Vieille Saint Martin Lot C, Courdimanche (95800) PC Logement HT189P — 1 109 m² 145 m² 2015/08/02
38 Rue Vieille Saint Martin Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement HT197P — 212 m² 114 m² 2015/07/23
Zac Du Bois D'aton Lot H, Courdimanche (95800) PC Logement HL300, HL304 Habitat Groupe Du Bois D Aton Chez Mme Valerie Brizec SCI 2 770 m² 1 030 m² 2015/07/20
33 Rue André Parrain, Courdimanche (95800) PC Locaux HV275 Commune De Courdimanche Commune/EPCI 12 925 m² 36 m² 2015/07/01
Rue Fleury, Courdimanche (95800) DP Locaux HV25 Adoma Société 49 m² 8 m² 2015/02/26

Permis de construire à Courdimanche en 2014

5 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Du Bois D Aton Lot G, Courdimanche (95800) PC Logement HL299, HL307 Antin Residences SA Habitat Loyer Modere Bailleur 5 743 m² 3 123 m² 2014/09/14
Zac Du Parc D Aton Lot E, Courdimanche (95800) PC Logement HL304P, HL300P Sccv Courdimanche Lot E SCI 2 121 m² 1 264 m² 2014/09/03
20 All Des Mesanges Rue Du Trou Tonnerre, Courdimanche (95800) PC Logement AM48 5 — 374 m² 148 m² 2014/08/16
37 Rue Jacques Lambert, Courdimanche (95800) PC Logement HT307 — 300 m² 85 m² 2014/05/07
35 Ter Rue Vieille Saint Mart, Courdimanche (95800) PC Logement HT413, HT411 — 305 m² 211 m² 2014/01/08

Permis de construire à Courdimanche en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT412 — 406 m² 160 m² 2013/12/04
37 Rue Jacques Lambert, Courdimanche (95800) PC Logement HT307P — 300 m² 88 m² 2013/11/26
Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT182 — — 239 m² 2013/11/08
54 Rue Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement HV23 — 1 135 m² 221 m² 2013/10/04
16 Allée Des Mésanges, Courdimanche (95800) PC Logement HM46, HM49 — 406 m² 150 m² 2013/09/30
Rue Du Trou Tonerre Le Poitronnier, Courdimanche (95800) PC Logement HM34P, HM35P — 394 m² 150 m² 2013/08/03
37 Rue Jacques Lambert, Courdimanche (95800) PC Logement HT307 — 300 m² 85 m² 2013/06/24
4 Chem De Pontoise A Meulan Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement 0H401, 0H402 — 472 m² 137 m² 2013/02/16
64 Rue Fleury Le Village, Courdimanche (95800) PC Logement HV287 — 430 m² 124 m² 2013/01/19

1 à 98 sur 98 autorisations

Les permis de construire à Courdimanche

Les dossiers PC/DP consultables à Courdimanche regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courdimanche

Petite commune, Courdimanche (95800) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 6 816 habitants, pour une densité de 1 209,0 hab./km². Située dans le Val-d'Oise (95) elle appartient à la région Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 95 à 160 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Courdimanchois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA de Cergy-Pontoise. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Cergy (95000) (428 autorisations) et Vauréal (95490) (102 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courdimanche offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Courdimanche

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courdimanche sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 43 886 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 541 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (78 %), 19 pour des locaux d'activité (19 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courdimanche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courdimanche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 3 1 2 192 m² 21
2025 6 +100,0 % 3 3 0 3 829 m² 43
2024 3 -70,0 % 1 2 0 1 684 m² 12
2023 10 +100,0 % 6 3 1 5 183 m² 74
2022 5 -28,6 % 3 2 0 2 782 m² 3
2021 7 +75,0 % 6 0 1 2 448 m² 28
2020 4 -33,3 % 2 2 0 408 m² 2

Autres types d'autorisations à Courdimanche

Permis d'aménager à Courdimanche

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Courdimanche

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courdimanche

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courdimanche.

Cergy

364 permis de construire

Vauréal

85 permis de construire

Menucourt

51 permis de construire

Puiseux-Pontoise

40 permis de construire

Boisemont

40 permis de construire

Sagy

24 permis de construire

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Courdimanche

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courdimanche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courdimanche

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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courdimanche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courdimanche ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courdimanche depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courdimanche ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courdimanche ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courdimanche ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Courdimanche, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courdimanche.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courdimanche ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).