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Permis de construire à Courdimanche

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courdimanche (95800), dans le département Val-d'Oise en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 19 janvier 2013 et le 21 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

93
Total autorisations
19 janvier 2013
Première date
21 février 2026
Dernière date
52 023 m²
Surface totale
521
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courdimanche. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Courdimanche

Permis de construire à Courdimanche en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Des Navigateurs La Vallee Des Gres, Courdimanche (95800) PC Locaux A70 CYO Société 9 985 m² 31 m² 2025/12/11
18 Bis - 20 Rue Fleury, Courdimanche (95800) DP Locaux HT57, HT58 1 639 m² 19 m² 2025/06/24
20 Rue Martial Labbe, Courdimanche (95800) PC Logement HT75 SCCV LES AMBRES SCI 2 527 m² 1 326 m² 2025/05/16
1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) PC Locaux HT497, HT415 COMMUNE DE COURDIMANCHE Commune/EPCI 2 778 m² 356 m² 2025/05/09
Rue Du Capitaine Nemo, Courdimanche (95800) PC Logement EL198, HI294 MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES Société 11 486 m² 2 000 m² 2025/04/10
Rue Jacques Lambert, Courdimanche (95800) PC Logement HT306 372 m² 97 m² 2025/03/01

Permis de construire à Courdimanche en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mail Des Abeilles Dorees, Courdimanche (95800) PC Logement HL428, HL433 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 2 752 m² 1 107 m² 2024/12/06
1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) PC Locaux HT497, HT415 COMMUNE DE COURDIMANCHE Commune/EPCI 2 778 m² 375 m² 2024/01/18
1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) PC Locaux HT496 COMMUNE DE COURDIMANCHE Commune/EPCI 1 578 m² 571 m² 2024/01/18

Permis de construire à Courdimanche en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
18 Rue Des Ecoles, Courdimanche (95800) PC Logement HV525 SCCV LES CERISIERS SCI 12 925 m² 3 861 m² 2023/12/16
63 Boulevard Des Chasseurs, Courdimanche (95800) PC Mixte HL224 COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS SCI 1 964 m² 1 993 m² 2023/11/23
2 Rue De La Cote Des Auges, Courdimanche (95800) PC Logement HV369 829 m² 196 m² 2023/06/20
69Bis Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HB165 IMMOBILIERE 3F Société 8 234 m² 108 m² 2023/05/11
8-10 Allee Du Faon, Courdimanche (95800) PC Logement HB165 IMMOBILIERE 3F Société 8 234 m² 200 m² 2023/05/11
Rue De La Ferme, Courdimanche (95800) PC Logement HT160 107 m² 83 m² 2023/04/13
Che Des Cygnes, Courdimanche (95800) DP Locaux HK346 COMMUNE DE COURDIMANCHE Commune/EPCI 2 390 m² 14 m² 2023/03/10
Che Des Cygnes, Courdimanche (95800) DP Locaux HK346 COMMUNE DE COURDIMANCHE Commune/EPCI 2 390 m² 12 m² 2023/03/10
6 Chemin De Ronde - Lot D, Courdimanche (95800) PC Logement HT180, HT176 611 m² 113 m² 2023/01/14
20 Chemin Des Chataigniers, Courdimanche (95800) DP Locaux HL166, HL348 321 m² 20 m² 2023/01/05

Permis de construire à Courdimanche en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Chemin De La Vieille Rue, Courdimanche (95800) PC Logement HT202, HT203 793 m² 202 m² 2022/11/25
Chemin De La Vieille Rue (, Courdimanche (95800) PC Logement HT203, HT202 792 m² 198 m² 2022/09/29
35 Rue Vieille Saint-Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT185 344 m² 148 m² 2022/09/01
Le Prieure Boisemont, Courdimanche (95800) PC Locaux H32, H17 SCEA LE MONT ROUGE Soc. civile 30 326 m² 2 224 m² 2022/07/26
2 Chemin Des Libellules, Courdimanche (95800) DP Locaux HK407 224 m² 108 m² 2022/05/24

Permis de construire à Courdimanche en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) DP Mixte HT327 BERRIVIN Société 402 m² 350 m² 2021/12/20
2 Rue De La Cote Des Auges, Courdimanche (95800) PC Logement HV15 532 m² 277 m² 2021/09/04
Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800) PC Logement HT495 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Société 4 112 m² 1 484 m² 2021/08/12
16 Rue Joliot Curie Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement HV146 510 m² 148 m² 2021/08/10
27 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) PC Logement HV358 669 m² 199 m² 2021/08/04
23 Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT209 407 m² 109 m² 2021/06/05
46 Bi Rue Fleury Lot 1, Courdimanche (95800) PC Logement HV331 900 m² 158 m² 2021/06/01

Permis de construire à Courdimanche en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Che Des Pluviers, Courdimanche (95800) DP Locaux HK96, HK506 345 m² 181 m² 2020/02/29
7 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) DP Locaux HT327 BERRIVIN Société 402 m² 385 m² 2020/02/11
39 Chemin Des Cygnes, Courdimanche (95800) DP Logement HK588 COMMUNE DE COURDIMANCHE Commune/EPCI 184 m² 86 m² 2020/01/15
41 Chemin Des Cygnes, Courdimanche (95800) DP Logement HK590 COMMUNE DE COURDIMANCHE Commune/EPCI 137 m² 87 m² 2020/01/15

Permis de construire à Courdimanche en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Courdimanche (95800) PC Logement 99 m² 2019/10/10
Rue Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement F234 SCCV LES GENETS SCI 3 188 m² 847 m² 2019/09/06
66 Rue Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement HV286, HV291 459 m² 131 m² 2019/07/03
1 Rue Joliot Curie, Courdimanche (95800) PC Logement HV130, HV276 246 m² 2019/06/25
2 Chemin De Ronde, Courdimanche (95800) PC Logement HT174 617 m² 139 m² 2019/06/25
Rue Andre Parrain Lot 2, Courdimanche (95800) PC Logement HV154 278 m² 91 m² 2019/05/10

Permis de construire à Courdimanche en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Raymond Berrivin Lot B, Courdimanche (95800) PC Logement HV326 318 m² 126 m² 2018/11/19
Rue Martial Labbe, Courdimanche (95800) PC Logement HV364 294 m² 73 m² 2018/10/30
3 Impasse Ferme Carpentier, Courdimanche (95800) PC Logement HT475 431 m² 178 m² 2018/10/04
3 Impasse Ferme Carpentier, Courdimanche (95800) PC Logement HT475 431 m² 178 m² 2018/10/04
Boulevard Des Chasseurs -, Courdimanche (95800) PC Logement HL287, HL250 SCCV LES JASMINS SCI 5 307 m² 3 176 m² 2018/10/04
15 Rue De Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement HT98 475 m² 139 m² 2018/09/20
2 Rue Du Vexin, Courdimanche (95800) PC Logement HT10, HT11 986 m² 90 m² 2018/08/28
27 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) PC Logement HV326 347 m² 124 m² 2018/07/02
38 Rue Vieille Saint-Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT435 208 m² 111 m² 2018/03/09
39 Chemin Des Cygnes, Courdimanche (95800) PC Locaux HK467, HK591 COMMUNE DE COURDIMANCHE Commune/EPCI 20 019 m² 787 m² 2018/02/12

Permis de construire à Courdimanche en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Tonnerre, Courdimanche (95800) PC Logement HM27 STE BEAUVAISIENNE DE PVC Société 639 m² 2017/12/18
49 Rue Raymond Berrivin Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement HV226 263 m² 99 m² 2017/11/29
5 Imp Ferme Carpentier, Courdimanche (95800) PC Logement HT98 157 m² 2017/11/08
Zac Du Bois D'aton Lot B, Courdimanche (95800) PC Logement HL260, HL463 MARIGNAN RESIDENCES Société 3 208 m² 2017/06/24
Zac Du Bois D'aton Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement HL303, HL260 MARIGNAN RESIDENCES Société 3 813 m² 2017/06/24
Zac Du Bois D'aton, Courdimanche (95800) PC Logement HL431, HL460 MARIGNAN RESIDENCES Société 6 024 m² 2 678 m² 2017/05/17
Zac Du Bois D'aton, Courdimanche (95800) PC Logement HL246, HL385 MARIGNAN RESIDENCES Société 3 649 m² 1 628 m² 2017/05/17
18 Rue Martial Labbaら, Courdimanche (95800) PC Logement HT438 612 m² 118 m² 2017/04/03
50 Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT189 562 m² 146 m² 2017/03/01
18 Rue Martial Labbaら, Courdimanche (95800) PC Logement HT76, HT100 173 m² 2017/02/06
3 Impas De La Ferme Carpentier, Courdimanche (95800) PC Logement HT475 448 m² 159 m² 2017/02/06

Permis de construire à Courdimanche en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Fleury Lotissement (Lot Na 2), Courdimanche (95800) PC Logement HT102, HT103 446 m² 117 m² 2016/10/11
63 Boule Des Chasseurs, Courdimanche (95800) PC Locaux HL224 OGEC SAINT LOUIS DE PONTOISE Association 6 067 m² 1 153 m² 2016/10/11
Boulevard Des Chasseurs Zac Du Bois D'aton - Lot F, Courdimanche (95800) PC Logement HL294P, HL300P ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE Bailleur 5 590 m² 2 405 m² 2016/06/06
15 Rue Fleury Lot Na 4, Courdimanche (95800) PC Logement HT98, HT99 395 m² 118 m² 2016/05/19
54 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) PC Logement HV27 608 m² 234 m² 2016/05/18
48 Rue Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement HV331 900 m² 220 m² 2016/03/31
2Bis Chemi De La Vieille Rue, Courdimanche (95800) PC Logement HT287P 943 m² 126 m² 2016/03/19
17 Rue Martial Labbaら Lot B, Courdimanche (95800) PC Logement HV43P 463 m² 147 m² 2016/01/13

Permis de construire à Courdimanche en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
02 Chemi De Ronde, Courdimanche (95800) PC Logement HT174 617 m² 252 m² 2015/11/05
35 Rue Raymond Berrivin, Courdimanche (95800) PC Logement HV340 221 m² 95 m² 2015/10/08
50 Rue Vieille Saint Martin Lot C, Courdimanche (95800) PC Logement HT189P 1 109 m² 145 m² 2015/08/02
38 Rue Vieille Saint Martin Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement HT197P 212 m² 114 m² 2015/07/23
Zac Du Bois D'aton Lot H, Courdimanche (95800) PC Logement HL300, HL304 HABITAT GROUPE DU BOIS D ATON CHEZ MME VALERIE BRIZEC SCI 2 770 m² 1 030 m² 2015/07/20
33 Rue Andraら Parrain, Courdimanche (95800) PC Locaux HV275 SCI DU RESERVOIR SCI 12 925 m² 1 288 m² 2015/07/01
Rue Fleury, Courdimanche (95800) DP Locaux HV25 ADOMA Société 49 m² 8 m² 2015/02/26

Permis de construire à Courdimanche en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac Du Bois D Aton Lot G, Courdimanche (95800) PC Logement HL299, HL307 ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE Bailleur 5 743 m² 3 123 m² 2014/09/14
Zac Du Parc D Aton Lot E, Courdimanche (95800) PC Logement HL304P, HL300P SCCV COURDIMANCHE LOT E SCI 2 121 m² 1 264 m² 2014/09/03
20 All Des Mesanges Rue Du Trou Tonnerre, Courdimanche (95800) PC Logement AM48 5 374 m² 148 m² 2014/08/16
37 Rue Jacques Lambert, Courdimanche (95800) PC Logement HT307 300 m² 85 m² 2014/05/07
35 Ter Rue Vieille Saint Mart, Courdimanche (95800) PC Logement HT413, HT411 305 m² 211 m² 2014/01/08

Permis de construire à Courdimanche en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT412 406 m² 160 m² 2013/12/04
37 Rue Jacques Lambert, Courdimanche (95800) PC Logement HT307P 300 m² 88 m² 2013/11/26
Rue Vieille Saint Martin, Courdimanche (95800) PC Logement HT182 239 m² 2013/11/08
54 Rue Fleury, Courdimanche (95800) PC Logement HV23 1 135 m² 221 m² 2013/10/04
16 AllaらE Des MaらSanges, Courdimanche (95800) PC Logement HM46, HM49 406 m² 150 m² 2013/09/30
Rue Du Trou Tonerre Le Poitronnier, Courdimanche (95800) PC Logement HM34P, HM35P 394 m² 150 m² 2013/08/03
37 Rue Jacques Lambert, Courdimanche (95800) PC Logement HT307 300 m² 85 m² 2013/06/24
4 Chem De Pontoise A Meulan Lot A, Courdimanche (95800) PC Logement 0H401, 0H402 472 m² 137 m² 2013/02/16
64 Rue Fleury Le Village, Courdimanche (95800) PC Logement HV287 430 m² 124 m² 2013/01/19

Construction et urbanisme à Courdimanche

Courdimanche, commune du département Val-d'Oise (95) en région Île-de-France, compte 6 816 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 1 209 hab/km². 93 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 52 023 m² de surface de plancher autorisée et 521 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 11 autorisations, soit 11,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 2 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Courdimanche (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Courdimanche.

Statistiques des permis de construire à Courdimanche

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courdimanche sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 52 023 m² de surface de plancher autorisée et la création de 521 logements, soit une surface moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (80 %), 17 pour des locaux d'activité (18 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courdimanche et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courdimanche
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 2 -66,7 % 1 1 0 207 m² 1
2025 6 +100,0 % 3 3 0 3 829 m² 43
2024 3 -70,0 % 1 2 0 2 053 m² 12
2023 10 +100,0 % 6 3 1 6 600 m² 74
2022 5 -28,6 % 3 2 0 2 880 m² 3
2021 7 +75,0 % 6 0 1 2 725 m² 28
2020 4 -33,3 % 2 2 0 739 m² 2
2019 6 -40,0 % 6 0 0 1 553 m² 13
2018 10 -9,1 % 9 1 0 4 982 m² 54
2017 11 +37,5 % 11 0 0 12 818 m² 159

Autres types d'autorisations à Courdimanche

Permis de construire dans les communes voisines de Courdimanche

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courdimanche.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Courdimanche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courdimanche ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courdimanche depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courdimanche ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courdimanche ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Courdimanche ?
Depuis 2013, 93 permis de construire ont été enregistrés à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France). Ces autorisations représentent au total 521 logements et 52 023 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courdimanche ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Courdimanche, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courdimanche ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courdimanche ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Courdimanche. La page commune de Courdimanche offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.