Permis de construire Logement N° 09518320U0004

Permis de construire n° 09518320U0004 à Courdimanche pour 1 484 m² de logement, Rue Charles Cavan

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 09518320U0004

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2021 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09518320U0004 porte sur un projet situé Rue Charles Cavan. Le dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT495. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 112 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

1 484 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courdimanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Locaux 1 640 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² -1 640 m² 0 m²
Total 1 640 m² 1 484 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² -156 m² 1 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 6 - - 20
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09518320U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 112 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Charles Cavan, à Courdimanche (95800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 12 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3 et 6 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09518320U0004, déposé en mairie de Courdimanche.

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