Permis de construire Logement N° 09518322U0015

Permis de construire n° 09518322U0015 à Courdimanche pour 108 m² de logement, 69Bis Rue Vieille Saint Martin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 09518322U0015

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09518322U0015 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé 69Bis Rue Vieille Saint Martin. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 234 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 234 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courdimanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09518322U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 234 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69Bis Rue Vieille Saint Martin, à Courdimanche (95800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 11 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09518322U0015, déposé en mairie de Courdimanche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courdimanche

Autres types d'autorisations à Courdimanche