Permis de construire à Courdimanche pour 275 m² de locaux - 63 Boule Des Chasseurs
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 09518316U0005
Demandeur
OGEC SAINT LOUIS DE PONTOISE
Cette page présente le permis de construire n° 09518316U0005, délivré le 11 octobre 2016 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 63 Boule Des Chasseurs, Courdimanche (95800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC SAINT LOUIS DE PONTOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2017.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
23/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 275 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 218 m² | 1 153 m² |
| Total | 935 m² | 275 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 218 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 935 m² | 275 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 218 m² | 1 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT LOUIS DE PONTOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785898073
- SIRET
- 78589807300016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09518316U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 23/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |