Permis de construire Logement N° 09518314B0007

Permis de construire à Courdimanche pour 3 123 m² de logement - Zac Du Bois D Aton Lot G

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2014

Dossier PC n° 09518314B0007

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 09518314B0007, délivré le 14 septembre 2014 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Bois D Aton Lot G, Courdimanche (95800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 11 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3, 14 T4, 5 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HL299, HL307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 743 m²

Surface créée

3 123 m²

Variation nette

+3 123 m²

Surface totale après

3 123 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/09/2014
3
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courdimanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HL299 HL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot G

Territoire administratif

Commune
Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²
Total 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 11
Logements collectifs 34
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 15 14 5 - 45
2,2 % 22,2 % 33,3 % 31,1 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09518314B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (11 individuels, 34 collectifs), pour 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Bois D Aton Lot G, Courdimanche (95800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 14 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 15 T3, 14 T4, 5 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09518314B0007, instruit par la commune de Courdimanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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