Permis de construire Logement N° 09518316U0002

Permis de construire à Courdimanche pour 2 405 m² de logement - Boulevard Des Chasseurs Zac Du Bois D'aton - Lot F

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 09518316U0002

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 09518316U0002, délivré le 6 juin 2016 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Des Chasseurs Zac Du Bois D'aton - Lot F, Courdimanche (95800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 6 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 12 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL294P, HL300P, HL304P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 590 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

2 405 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/04/2018
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Courdimanche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

HL294P HL300P HL304P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bois D'aton - Lot F

Territoire administratif

Commune
Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
Total 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 6
Logements collectifs 27
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 12 3 - 33
- 24,2 % 30,3 % 36,4 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 112 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09518316U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (6 individuels, 27 collectifs), pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Chasseurs Zac Du Bois D'aton - Lot F, Courdimanche (95800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 12 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09518316U0002, instruit par la commune de Courdimanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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