Permis de construire à Courdimanche pour 787 m² de locaux - 39 Chemin Des Cygnes
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 12 février 2018 · Dossier PC n° 09518317U0005 · Demandeur : COMMUNE DE COURDIMANCHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09518317U0005, délivré le 12 février 2018 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 39 Chemin Des Cygnes, Courdimanche (95800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE COURDIMANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HK467, HK591, HK481.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courdimanche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 532 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 493 m² | 787 m² |
| Total | 294 m² | 532 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 493 m² | 787 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 294 m² | 532 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 493 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE COURDIMANCHE
Consulter les 12 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09518317U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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