Permis de construire n° 09518317U0005 à Courdimanche pour 532 m² de locaux, 39 Chemin Des Cygnes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 09518317U0005
Demandeur
COMMUNE DE COURDIMANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09518317U0005 porte sur un projet situé 39 Chemin Des Cygnes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURDIMANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HK467, HK591, HK481. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 532 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 493 m² | 787 m² |
| Total | 294 m² | 532 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 493 m² | 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 532 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 493 m² | 787 m² |
| Total locaux | 294 m² | 532 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 493 m² | 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURDIMANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501830
- SIRET
- 21950183000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COURDIMANCHE (95800)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURDIMANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09518317U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 05/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |