Permis de construire Logement N° 09518323U0001

Permis de construire n° 09518323U0001 à Courdimanche pour 67 m² de logement, 2 Rue De La Cote Des Auges

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 09518323U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09518323U0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Cote Des Auges.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HV369. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
20/06/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Courdimanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HV369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 196 m²
Total 129 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURDIMANCHE (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09518323U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Cote Des Auges, à Courdimanche (95800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09518323U0001, déposé en mairie de Courdimanche.

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