Permis de construire n° 09518325U0005 à Courdimanche pour 31 m² de locaux, Avenue Des Navigateurs La Vallee Des Gres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PC n° 09518325U0005
Demandeur
CYO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09518325U0005, délivré le 11 décembre 2025 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Des Navigateurs La Vallee Des Gres. Le demandeur déclaré est CYO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Des Gres
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 504838384
- SIRET
- 50483838400023
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09518325U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |