Permis de construire Mixte N° 09518323U0006

Permis de construire n° 09518323U0006 à Courdimanche pour 1 993 m² de logement et locaux, 63 Boulevard Des Chasseurs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 09518323U0006

Demandeur

COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Boulevard Des Chasseurs, le permis de construire n° 09518323U0006 a été délivré le 23 novembre 2023 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 917 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HL224. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 964 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 993 m²

Surface totale après

1 993 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à Courdimanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 5 - - 30
- 30,0 % 53,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977475623
SIRET
97747562300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09518323U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 964 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Boulevard Des Chasseurs, à Courdimanche (95800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COURDIMANCHE BVD DES CHASSEURS et accordée le 23 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 5 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 917 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09518323U0006, déposé en mairie de Courdimanche.

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