Permis de construire n° 09518315U0001 à Courdimanche pour 1 030 m² de logement, Zac Du Bois D'aton Lot H
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 09518315U0001
Demandeur
HABITAT GROUPE DU BOIS D ATON CHEZ MME VALERIE BRIZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09518315U0001, délivré le 20 juillet 2015 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Du Bois D'aton Lot H. Le demandeur déclaré est HABITAT GROUPE DU BOIS D ATON CHEZ MME VALERIE BRIZEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HL300, HL304. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
| Total | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 030 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT GROUPE DU BOIS D ATON CHEZ MME VALERIE BRIZEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803162775
- SIRET
- 80316277500024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09518315U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 23/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |