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Permis de construire Locaux N° 09518323U0004

Permis de construire n° 09518323U0004 à Courdimanche pour 202 m² de locaux, 1 Rue Charles Cavan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Charles Cavan, à Courdimanche (95800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURDIMANCHE et accordée le 18 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09518323U0004, déposé en mairie de Courdimanche.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 09518323U0004

Demandeur

COMMUNE DE COURDIMANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09518323U0004 porte sur un projet situé 1 Rue Charles Cavan. COMMUNE DE COURDIMANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HT496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courdimanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	551 m²	20 m²	182 m²	0 m²	182 m²	20 m²	571 m²
Total	551 m²	20 m²	182 m²	0 m²	182 m²	20 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	0 m²
Commerce et services	130 m²	0 m²	64 m²	38 m²	26 m²	156 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Autres activités	277 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	297 m²
dont Bureaux	133 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	153 m²
dont Entrepôt	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Total locaux	551 m²	20 m²	182 m²	182 m²	20 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURDIMANCHE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501830
SIRET: 21950183000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COURDIMANCHE (95800)

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Nouvelle construction

10 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09518323U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Charles Cavan, à Courdimanche (95800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURDIMANCHE et accordée le 18 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09518323U0004, déposé en mairie de Courdimanche.

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