Retour aux permis de construire de Courdimanche

Permis de construire Locaux N° 09518323U0004

Permis de construire à Courdimanche pour 202 m² de locaux - 1 Rue Charles Cavan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURDIMANCHE et accordé le 18 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09518323U0004, instruit par la commune de Courdimanche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 09518323U0004

Demandeur

COMMUNE DE COURDIMANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09518323U0004, délivré le 18 janvier 2024 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COURDIMANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HT496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Chantier (DOC)

22/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courdimanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	551 m²	20 m²	182 m²	0 m²	182 m²	20 m²	571 m²
Total	551 m²	20 m²	182 m²	0 m²	182 m²	20 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	133 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	153 m²
Commerce et services	130 m²	0 m²	64 m²	38 m²	26 m²	156 m²
Agricole et forestier	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	551 m²	20 m²	182 m²	182 m²	20 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURDIMANCHE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501830
SIRET: 21950183000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COURDIMANCHE (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09518323U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Charles Cavan, Courdimanche (95800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURDIMANCHE et accordé le 18 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09518323U0004, instruit par la commune de Courdimanche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche

DP n°09518326B0003 Locaux Autorisé

35 Rue Vieille Saint-Martin

Courdimanche (95800)

Transformation sans extension

21 févr. 2026 59 m² SDP PASSOM PATISSERIE

DP n°09518325U0056 Logement Autorisé

Cour Claire Girard

Courdimanche (95800)

Extension sans transformation

21 févr. 2026 26 m² SDP P&B

PC n°09518325U0005 Locaux Commencé

Avenue Des Navigateurs La Vallee Des Gres

Courdimanche (95800)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 31 m² SDP CYO

DP n°09518325U0017 Locaux Autorisé

18 Bis - 20 Rue Fleury

Courdimanche (95800)

Extension sans transformation

24 juin 2025 19 m² SDP

PC n°09518325U0002 Logement Commencé

20 Rue Martial Labbe

Courdimanche (95800)

Nouvelle construction

16 mai 2025 1 326 m² SDP SCCV LES AMBRES

PC n°09518324U0010 Locaux Commencé

1 Rue Charles Cavan

Courdimanche (95800)

Transformation avec extension

09 mai 2025 356 m² SDP COMMUNE DE COURDIMANCHE

Autres types d'autorisations à Courdimanche

Permis d'aménager à Courdimanche

14 autorisations

Permis de démolir à Courdimanche

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courdimanche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courdimanche

Autres types d'autorisations à Courdimanche

Caractéristiques du projet