Permis de construire n° 09518316U0014 à Courdimanche pour 3 813 m² de logement, Zac Du Bois D'aton Lot A
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2017
Dossier PC n° 09518316U0014
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09518316U0014, délivré le 24 juin 2017 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Du Bois D'aton Lot A. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 813 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, dont 15 individuels et 35 collectifs, dont 4 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL303, HL260, HL383. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 813 m² | 3 813 m² |
| Total | 0 m² | 3 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 813 m² | 3 813 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92532)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09518316U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |