Permis de construire Logement N° 09518325U0002

Permis de construire à Courdimanche pour 1 326 m² de logement - 20 Rue Martial Labbe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 09518325U0002

Demandeur

SCCV LES AMBRES

Cette page présente le permis de construire n° 09518325U0002, délivré le 16 mai 2025 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Martial Labbe, Courdimanche (95800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES AMBRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HT75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 527 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 326 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
29/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courdimanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 1 326 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 181 m² 1 326 m²
Locaux 733 m² 0 m² 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 878 m² 1 326 m² 0 m² 878 m² 0 m² 448 m² 1 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 8 - 12
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES AMBRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953457413
SIRET
95345741300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09518325U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Martial Labbe, Courdimanche (95800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES AMBRES et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 29 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09518325U0002, instruit par la commune de Courdimanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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