Permis de construire n° 09518325U0001 à Courdimanche pour 2 000 m² de logement, Rue Du Capitaine Nemo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 09518325U0001
Demandeur
MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Capitaine Nemo, le permis de construire n° 09518325U0001 a été délivré le 10 avril 2025 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 486 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 6 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EL198, HI294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courdimanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Courdimanche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 18 | 6 | - | - | 30 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533648150
- SIRET
- 53364815000027
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de MARGOT DUCLOT ARCHITECTES ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09518325U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |