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Permis de construire à Collioure

Pyrénées-Orientales (66), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Collioure (66190), dans le département Pyrénées-Orientales en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 116 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 21 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

116

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

21 mai 2026

Surface créée (brute)

33 282 m²

Nbre logements

280

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Collioure. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Collioure

2026 7 2025 4 2024 9 2023 12 2022 12 2021 8 2020 4 2019 7 2018 10 2017 5 2016 7 2015 10 2014 8 2013 13

Permis de construire à Collioure en 2026

7 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2Bis Rue Du Lavoir, Collioure (66190) PC Logement AI228 — 706 m² 53 m² 2026/05/21
22 Rue De La Republique, Collioure (66190) DP Locaux AI358 Le Mas Des Citronniers SCI 1 584 m² 10 m² 2026/04/03
3 Chemin De La Croette, Collioure (66190) PC Logement AS45 SARL Residence Du Soleil Société 1 056 m² 230 m² 2026/03/30
11 Rue De La Republique, Collioure (66190) DP Locaux AM13 — — 35 m² 2026/03/18
11 Carrer De Sant Elme, Collioure (66190) PC Logement AP97 Bz Promotion Société 611 m² 43 m² 2026/03/12
Rue De Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR285, AR396 — 1 300 m² 125 m² 2026/02/17
11 Route Du Pla De Las Fourqu, Collioure (66190) PC Logement AI262 Cordoli Société 1 451 m² 59 m² 2026/01/26

Permis de construire à Collioure en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Rue Voltaire, Collioure (66190) DP Logement AL42 — 83 m² 83 m² 2025/09/18
9 Avenue Carignan 9 Avenue Carignan, Collioure (66190) PC Locaux AB93, AB96 Cecpas Casino De Collioure Société 5 157 m² 58 m² 2025/06/17
5 Avenue General De Gaulle, Collioure (66190) DP Locaux AL33 — 72 m² 72 m² 2025/03/07
11 Route Du Pla De Las Fourqu, Collioure (66190) PC Logement AI262 Cordoli Société 1 451 m² 81 m² 2025/02/10

Permis de construire à Collioure en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
22 Rue De La Republique, Collioure (66190) PC Locaux AI358 Le Mas Des Citronniers SCI 1 584 m² 52 m² 2024/11/19
11 Route De Port Vendres, Collioure (66190) DP Locaux AM47 — — 8 m² 2024/11/15
Cap Dorats, Collioure (66190) PC Locaux AB81 Commune De Collioure Commune/EPCI 792 m² 898 m² 2024/09/10
6 Rue De La Republique, Collioure (66190) PC Locaux AI366 Commune De Collioure Commune/EPCI 273 m² 100 m² 2024/07/16
40 Route De Madeloc, Collioure (66190) DP Locaux AB104 Commune De Collioure Commune/EPCI 19 711 m² 16 m² 2024/06/17
6 Chemin Du Lavoir, Collioure (66190) PC Locaux AI206 Commune De Collioure Commune/EPCI 94 m² 23 m² 2024/05/02
42 Rue De La Democratie, Collioure (66190) PC Logement AP167 — 233 m² 140 m² 2024/03/18
44 Chemin De Consolation, Collioure (66190) PC Logement AV31 — 1 113 m² 163 m² 2024/03/08
62 Allee Des Pins, Collioure (66190) PC Logement AI176, AI177 Can Jeannette Société 986 m² 80 m² 2024/02/13

Permis de construire à Collioure en 2023

12 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
33 Route Du Pla De Las Fourqu, Collioure (66190) PC Locaux AH49 M.nova SCI 895 m² 926 m² 2023/08/11
1 Rue Creu Del Mouner, Collioure (66190) PC Logement AR194, AR197 Soniloc Société 1 702 m² 98 m² 2023/07/13
Puig D'ambella, Collioure (66190) PC Logement AI183 Nesa 2066 Société 978 m² 385 m² 2023/06/26
Parking De La Gare, Collioure (66190) PC Mixte AI419 Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales Étab. public 3 225 m² 1 228 m² 2023/06/22
41Bis Avenue Jacques Delcos, Collioure (66190) PC Logement AT100 — 1 634 m² 63 m² 2023/06/06
Rue De La Tourette, Collioure (66190) PC Logement AR104, AR99 Nesa 2066 Société 1 184 m² 323 m² 2023/05/31
44 Chemin De Consolation, Collioure (66190) PC Logement AV31 — 1 113 m² 41 m² 2023/04/17
41 Allee Des Pins, Collioure (66190) PC Logement AI170 — 586 m² 77 m² 2023/04/17
Route Imperiale Coma Sadolla, Collioure (66190) PC Logement AN115 — 1 188 m² 225 m² 2023/03/14
18 Rue Du Docteur Coste, Collioure (66190) PC Locaux AK164 — 131 m² 69 m² 2023/02/28
Camping Les Amandiers, Collioure (66190) PC Locaux AD10, AD8 Camping Les Amandiers SARL Société 20 772 m² 265 m² 2023/02/10
10/12 Route D'argeles, Collioure (66190) DP Logement AI340 — — 33 m² 2023/02/02

Permis de construire à Collioure en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR188 — 730 m² 347 m² 2022/12/19
Rue Du Macabeu Z.a.e Cap Dorats, Collioure (66190) PC Locaux AB119, AB120 SCI Cap Dourat SCI 707 m² 556 m² 2022/12/12
Route Imperiale, Collioure (66190) PC Logement AN148, AN149 Helenis Société 1 532 m² 846 m² 2022/10/18
Rue Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR422 — 513 m² 195 m² 2022/09/15
53 Allee Des Mimosas, Collioure (66190) PC Logement AI156 — 808 m² 262 m² 2022/08/25
Rue Du Correc D'en Baus, Collioure (66190) PC Logement AP50 SNC Ip1R Société 897 m² 595 m² 2022/07/12
Avenue Augustin Hanicotte, Collioure (66190) PC Logement AS325, AS169 Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales Étab. public 6 711 m² 1 983 m² 2022/07/06
46 Allee Des Pins, Collioure (66190) PC Logement AI164 — 484 m² 86 m² 2022/06/09
Rue De Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR288, AR421 Immo Monteverde Société 1 894 m² 709 m² 2022/05/17
Rue Jules Ferry, Collioure (66190) DP Locaux AK452 Paysan Catalan Distribution Société 160 m² 5 m² 2022/05/02
Rue Henri Martin, Collioure (66190) PC Logement AS114 — 586 m² 190 m² 2022/03/29
15 Route De Port-Vendres, Collioure (66190) DP Locaux AN111 Totem France Société 4 480 m² 3 m² 2022/02/08

Permis de construire à Collioure en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Imperiale Coma Sadolla, Collioure (66190) DP Locaux AN167 Enedis Société 1 032 m² 8 m² 2021/12/23
6 Rue De La Fraternite, Collioure (66190) DP Logement AK198 — 85 m² 21 m² 2021/12/10
Rue De La Butte. Fort Mira, Collioure (66190) PC Locaux AH61 — 65 207 m² 280 m² 2021/09/06
Adresse Non Renseignée, Collioure (66190) PC Logement AR432 — — 191 m² 2021/08/20
Route D'argeles, Collioure (66190) PC Logement AI33, AI35 Salanque Promotion Société 198 m² 335 m² 2021/07/07
Rue De La Butte. Fort Mira Batterie St Sebastien, Collioure (66190) PC Locaux AH61 — 65 207 m² 301 m² 2021/07/07
Rue De La Galere, Collioure (66190) PC Logement AR194 — — 166 m² 2021/07/06
Route De Port-Vendres, Collioure (66190) PC Logement AN8, AN9 — 4 187 m² 1 054 m² 2021/04/13

Permis de construire à Collioure en 2020

4 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR408 — 443 m² 150 m² 2020/11/19
Rue Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR285, AR396 — 1 327 m² 207 m² 2020/10/22
25 Route D'argeles, Collioure (66190) PC Locaux AR434 — — 359 m² 2020/09/02
2 Rue Machado, Collioure (66190) DP Locaux AI387 Athaner Investissements Société 135 m² 78 m² 2020/07/15

Permis de construire à Collioure en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR407 — 453 m² 285 m² 2019/12/13
Rue De La Tourette - Resid, Collioure (66190) DP Locaux AR204 Societe Francaise Du Radiotelephone - S.f.r Société 2 452 m² 1 m² 2019/12/11
59 Allee Des Pins Residence D'ambeille, Collioure (66190) DP Logement AI173 Atimo Société — 7 m² 2019/08/29
Route Imperiale, Collioure (66190) PC Logement AN146 SCI Campau Soc. civile 844 m² 317 m² 2019/08/08
Route D'argeles Rd 114, Collioure (66190) PC Logement AI33, AI34 Salanque Promotion Société 1 241 m² 337 m² 2019/04/30
2 Rue Militaire, Collioure (66190) DP Locaux AK225 SCI Bienvenu SCI 186 m² 92 m² 2019/02/18
Route Imperiale, Collioure (66190) PC Logement AN70, AN73 Icade Promotion Société — 2 377 m² 2019/01/02

Permis de construire à Collioure en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Imperiale, Collioure (66190) PC Logement AN153 — — 129 m² 2018/11/26
Coma Xeric, Collioure (66190) PC Logement AR285 — 1 212 m² 137 m² 2018/10/18
Puig D Ambella Residence Collioure Le Haut, Collioure (66190) PC Logement AI474 — 300 m² 103 m² 2018/08/06
Rue De Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR372 — 1 277 m² 722 m² 2018/05/15
Rue De La Butte Fort Miradou. Batterie Saint Sebastien, Collioure (66190) PC Locaux AH61 Cercle De La Base De Defense De Carcassonne Étab. public 65 207 m² 70 m² 2018/04/17
Avenue Augustin Hanicotte, Collioure (66190) PC Logement AS170 Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales Étab. public 12 132 m² 895 m² 2018/03/26
Rue Jacques Le Conquerant, Collioure (66190) PC Logement AI7 — 394 m² 142 m² 2018/02/28
9 Rue De La Faneille, Collioure (66190) PC Locaux AK55 — 39 m² 19 m² 2018/02/26
L Abellar, Collioure (66190) DP Locaux BB81 — 5 242 m² 6 m² 2018/02/07
Rue De Taillefer Coma Xeric, Collioure (66190) PC Logement AR291 — 1 060 m² 190 m² 2018/01/26

Permis de construire à Collioure en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenue Du Carignan Cap Dourats, Collioure (66190) PC Locaux AB124 — 717 m² 521 m² 2017/10/02
Residence "" Collioure Le H, Collioure (66190) PC Logement AI33 — 198 m² 166 m² 2017/09/29
Rue De Taillefer Coma Xeric, Collioure (66190) PC Logement AR291 Cameva SCI 1 060 m² 371 m² 2017/03/23
Creu De La Force, Collioure (66190) DP Locaux AE15 — 2 048 m² 3 m² 2017/03/07
Rue Du Correc D'en Baus, Collioure (66190) PC Logement AP50 Escasante Société 897 m² 523 m² 2017/01/10

Permis de construire à Collioure en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Residence "" Collioure Le H, Collioure (66190) PC Logement AI474 — 300 m² 104 m² 2016/12/20
17 Route Imperiale, Collioure (66190) PC Logement AN159 — 1 330 m² 129 m² 2016/10/18
12 Chemin Du Lavoir, Collioure (66190) PC Logement AI210 — 290 m² 96 m² 2016/09/12
Rue De Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR407 — 453 m² 163 m² 2016/06/02
15 Route De Madeloc, Collioure (66190) PC Locaux AI470 Edsi Société 4 007 m² 2 044 m² 2016/04/27
12 Route De Madeloc, Collioure (66190) PC Locaux AE100 La Tour Vieille Soc. civile 1 786 m² 87 m² 2016/04/22
2 Rue Romain Rolland, Collioure (66190) PC Logement AI542, AI545 — 600 m² 70 m² 2016/03/10

Permis de construire à Collioure en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Jacques Le Conquerant, Collioure (66190) PC Logement AI7, AI8 — 450 m² 163 m² 2015/11/16
Coma Xeric, Collioure (66190) PC Logement AR383 Societe D'exploitation Des Etablissements Bellmas Société 465 m² 162 m² 2015/10/15
1-3 Rue Jules Michelet, Collioure (66190) PC Locaux AI390, AI391 — 1 686 m² 550 m² 2015/10/13
Rue Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR408 — 443 m² 132 m² 2015/10/10
Residence Collioure Le Hau, Collioure (66190) PC Logement AI474 — 300 m² 101 m² 2015/09/16
Puig D Ambella, Collioure (66190) PC Logement AI465 Collioure Promotion Société 1 983 m² 668 m² 2015/07/27
Avenue Jacques Delcos, Collioure (66190) PC Logement AT229 Office Public De L'habitat Des Pyrenees Orientales Étab. public 4 776 m² 500 m² 2015/05/07
24 Rue Romain Rolland, Collioure (66190) PC Locaux AH20 — 1 679 m² 88 m² 2015/03/24
26 Avenu Jacques Delcos, Collioure (66190) PC Locaux AS237, AS178 Commune De Collioure Commune/EPCI 13 463 m² 1 446 m² 2015/02/20
Adresse Non Renseignée, Collioure (66190) PC Logement — — — 65 m² 2015/02/20

Permis de construire à Collioure en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Vall De Pintes, Collioure (66190) PC Logement AX68 — 7 514 m² 110 m² 2014/12/10
Rue Du Soleil, Collioure (66190) PC Logement AL269 Castell Maler SCI 113 m² 131 m² 2014/12/08
9 Rue Jacques Le Conquerant, Collioure (66190) PC Logement AI9 Salanque Promotion Société 1 757 m² 810 m² 2014/09/11
3 Lotis Le Marceau, Collioure (66190) PC Logement AS280 — 450 m² 201 m² 2014/09/09
12 Cae De Madeloc, Collioure (66190) PC Locaux AE78, AE99 — 17 371 m² 34 m² 2014/08/18
Rue Du Coma Cheric, Collioure (66190) PC Logement AR383 — 465 m² 140 m² 2014/03/26
Cap Dorats, Collioure (66190) PC Locaux AB92, AB96 Anchois Desclaux Société 3 715 m² 21 m² 2014/03/12
13 Route Imperiale, Collioure (66190) PC Logement AN116 — 2 316 m² 140 m² 2014/03/05

Permis de construire à Collioure en 2013

13 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collioure en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Rue Du Soleil, Collioure (66190) PC Logement AL381 — 923 m² 128 m² 2013/11/22
2 Impas Camille Desmoulins, Collioure (66190) PC Logement AL347 Escasante Société 155 m² 50 m² 2013/10/29
Adresse Non Renseignée, Collioure (66190) PC Logement — — — 616 m² 2013/09/18
Taillefer, Collioure (66190) PC Logement AR407 Salanque Promotion Société 453 m² 187 m² 2013/07/11
Adresse Non Renseignée, Collioure (66190) PC Logement — — — 169 m² 2013/06/19
Coma Xeric, Collioure (66190) PC Mixte AR304 — 976 m² 91 m² 2013/04/17
20 Rue Pasteur, Collioure (66190) PC Locaux AK227 — 78 m² 84 m² 2013/04/08
Cap Dorats, Collioure (66190) PC Logement AB88 Scea Domaine Manya-Puig Soc. civile 507 m² 290 m² 2013/03/14
19 Rue Jean Bart, Collioure (66190) PC Locaux AM33, AM32 — 140 m² 88 m² 2013/03/11
6 Rue Berthelot, Collioure (66190) PC Locaux AK182 — 114 m² 93 m² 2013/03/04
Lotis Le Marceau, Collioure (66190) PC Logement AS284 — 584 m² 135 m² 2013/02/12
Cap Dorats, Collioure (66190) PC Locaux AB84, AB95 Anchois Desclaux Société 911 m² 517 m² 2013/02/01
Chemin Des Costes, Collioure (66190) PC Logement AT241 — 1 660 m² 277 m² 2013/01/17

Construction et urbanisme à Collioure

Collioure, commune du département Pyrénées-Orientales (66) en région Occitanie, compte 2 517 habitants pour une superficie de 12 km², soit une densité de 210 hab/km². 116 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 20 658 m² de surface de plancher d'habitation créée et 280 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 13 autorisations, soit 11,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Collioure (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Collioure.

Statistiques des permis de construire à Collioure

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Collioure sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 116 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 658 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 280 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (65 %), 39 pour des locaux d'activité (34 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Collioure et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Collioure
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 5 2 0 555 m² 8
2025 4 -55,6 % 2 2 0 294 m² 3
2024 9 -25,0 % 3 6 0 1 480 m² 4
2023 12 0 % 8 3 1 3 733 m² 16
2022 12 +50,0 % 9 3 0 5 777 m² 55
2021 8 +100,0 % 5 3 0 2 356 m² 33
2020 4 -42,9 % 2 2 0 794 m² 2

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Collioure

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Collioure ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Collioure depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Collioure ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Collioure ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Collioure ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Collioure, soit un recul de -55,6 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Collioure.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Collioure ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).