Permis de construire Locaux N° 06605317A0011

Permis de construire n° 06605317A0011 à Collioure pour 19 m² de locaux, 9 Rue De La Faneille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 06605317A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Faneille, le permis de construire n° 06605317A0011 a été délivré le 26 février 2018 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total 38 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAHO (66540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605317A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Faneille, à Collioure (66190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605317A0011, déposé en mairie de Collioure.

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