Permis de construire n° 06605324A0014 à Collioure pour 58 m² de locaux, 9 Avenue Carignan 9 Avenue Carignan
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 06605324A0014
Demandeur
CECPAS CASINO DE COLLIOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06605324A0014, délivré le 17 juin 2025 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Avenue Carignan 9 Avenue Carignan. Le projet est porté par CECPAS CASINO DE COLLIOURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB96, AB13. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Collioure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Avenue Carignan 66190 Collioure
Territoires administratifs
- Commune
- Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 264 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 264 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CECPAS CASINO DE COLLIOURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382014645
- SIRET
- 38201464500032
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Localisation
- COLLIOURE (66190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605324A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |