Permis de construire Locaux N° 06605324A0014

Permis de construire n° 06605324A0014 à Collioure pour 58 m² de locaux, 9 avenue Carignan 9 Avenue Carignan

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 06605324A0014

Demandeur

CECPAS CASINO DE COLLIOURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605324A0014, délivré le 17 juin 2025 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9 avenue Carignan 9 Avenue Carignan. Le projet est porté par CECPAS CASINO DE COLLIOURE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 157 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2026, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 93, AB 96, AB 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Collioure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 157 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 93 AB 96 AB 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Avenue Carignan 66190 Collioure

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 157 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 264 m² à 1 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 264 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 322 m²
Total 1 264 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 264 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 322 m²
Total locaux 1 264 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CECPAS CASINO DE COLLIOURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Collioure.

Demandeur

CECPAS CASINO DE COLLIOURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382014645
SIRET
38201464500032
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
COLLIOURE (66190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605324A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 93, AB 96, AB 13 à Collioure (66190)

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