Permis de construire Logement N° 06605321A0020

Permis de construire n° 06605321A0020 à Collioure pour 1 983 m² de logement, Avenue Augustin Hanicotte

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 06605321A0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2022 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605321A0020 porte sur un projet situé Avenue Augustin Hanicotte. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 18 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS325, AS169. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 711 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

1 983 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS325 AS169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Total 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 - - - 23
- 21,7 % 78,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605321A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Augustin Hanicotte, à Collioure (66190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordée le 6 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605321A0020, déposé en mairie de Collioure.

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