Permis de construire Logement N° 06605321A0020

Permis de construire à Collioure pour 1 983 m² de logement - Avenue Augustin Hanicotte

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 06605321A0020

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Cette page présente le permis de construire n° 06605321A0020, délivré le 6 juillet 2022 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Augustin Hanicotte, Collioure (66190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS325, AS169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 711 m²

Surface créée

1 983 m²

Variation nette

+1 983 m²

Surface totale après

1 983 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS325 AS169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²
Total 0 m² 1 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 983 m² 1 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 - - - 23
- 21,7 % 78,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605321A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Augustin Hanicotte, Collioure (66190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605321A0020, instruit par la commune de Collioure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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