Permis de construire Logement N° 06605314A0012

Permis de construire n° 06605314A0012 à Collioure pour 201 m² de logement, 3 Lotis Le Marceau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 06605314A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605314A0012, délivré le 9 septembre 2014 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Lotis Le Marceau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS280. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
09/09/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLIOURE (66190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605314A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Lotis Le Marceau, à Collioure (66190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605314A0012, déposé en mairie de Collioure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Collioure

Autres types d'autorisations à Collioure