Permis de construire à Collioure pour 87 m² de locaux - 12 Route De Madeloc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 06605315A0025
Demandeur
LA TOUR VIEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 06605315A0025, délivré le 22 avril 2016 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 12 Route De Madeloc, Collioure (66190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TOUR VIEILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Collioure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 596 m² |
| Total | 509 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 509 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUR VIEILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495028219
- SIRET
- 49502821900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COLLIOURE (66190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605315A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |