Déclaration préalable Locaux N° 06605325A0148

Déclaration préalable n° 06605325A0148 à Collioure pour 5 m² de locaux, 22 rue de la République

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 06605325A0148

Demandeur

LE MAS DES CITRONNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06605325A0148 a été accordée le 3 avril 2026 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 22 rue de la République. Le projet est porté par LE MAS DES CITRONNIERS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 584 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 358. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Collioure, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 395 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 584 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 390 m² à 395 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 395 m²
Total 390 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 395 m²
dont Hôtels 390 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 395 m²
Total locaux 390 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MAS DES CITRONNIERS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LE MAS DES CITRONNIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405242496
SIRET
40524249600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605325A0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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