Permis de construire Locaux N° 06605315A0021

Permis de construire n° 06605315A0021 à Collioure pour 1 022 m² de locaux, 15 Route De Madeloc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 06605315A0021

Demandeur

EDSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605315A0021 a été délivré le 27 avril 2016 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Route De Madeloc. EDSI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 007 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

1 022 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² -1 022 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDSI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520351362
SIRET
52035136200014
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Localisation
COLLIOURE (66190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605315A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Madeloc, à Collioure (66190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDSI et accordé le 27 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605315A0021, déposé en mairie de Collioure.

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