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Permis de construire Locaux N° 06605324A0007

Permis de construire n° 06605324A0007 à Collioure pour 26 m² de locaux, 22 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Rue De La Republique, à Collioure (66190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MAS DES CITRONNIERS et accordé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605324A0007, déposé en mairie de Collioure.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 06605324A0007

Demandeur

LE MAS DES CITRONNIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605324A0007 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé 22 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est LE MAS DES CITRONNIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI358. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	330 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	356 m²
Total	330 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	330 m²	26 m²	26 m²	356 m²
dont Hôtels	330 m²	26 m²	26 m²	356 m²
Total locaux	330 m²	26 m²	26 m²	356 m²

Ce dossier crée 26 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DES CITRONNIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 405242496
SIRET: 40524249600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: COLLIOURE (66190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06605324A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 22 Rue De La Republique, à Collioure (66190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE MAS DES CITRONNIERS et accordé le 19 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605324A0007, déposé en mairie de Collioure.

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