Permis de construire Locaux N° 06605324A0007

Permis de construire n° 06605324A0007 à Collioure pour 26 m² de locaux, 22 rue de la Republique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 06605324A0007

Demandeur

LE MAS DES CITRONNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605324A0007 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé 22 rue de la Republique. LE MAS DES CITRONNIERS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 584 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 358. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Collioure, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 356 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 584 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 330 m² à 356 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 356 m²
Total 330 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 356 m²
dont Hôtels 330 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 356 m²
Total locaux 330 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MAS DES CITRONNIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Collioure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

LE MAS DES CITRONNIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405242496
SIRET
40524249600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
COLLIOURE (66190)

Autres dossiers de LE MAS DES CITRONNIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605324A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AI 358 à Collioure (66190)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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