Permis de construire n° 06605314A0007 à Collioure pour 34 m² de locaux, 12 Cae De Madeloc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 06605314A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06605314A0007, délivré le 18 août 2014 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Cae De Madeloc.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE99, AE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Collioure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
| Total | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
| Total locaux | 580 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLIOURE (66190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06605314A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |