Permis de construire Locaux N° 06605322A0020

Permis de construire n° 06605322A0020 à Collioure pour 556 m² de locaux, Rue Du Macabeu Z.a.e Cap Dorats

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 décembre 2022

Dossier PC n° 06605322A0020

Demandeur

SCI CAP DOURAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06605322A0020, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2022 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Macabeu Z.a.e Cap Dorats. SCI CAP DOURAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a.e Cap Dorats

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
dont Entrepôt 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total locaux 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP DOURAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414495952
SIRET
41449595200015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLLIOURE (66190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605322A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Macabeu Z.a.e Cap Dorats, à Collioure (66190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CAP DOURAT ; la décision est intervenue le 12 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605322A0020, déposé en mairie de Collioure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Collioure

Autres types d'autorisations à Collioure