Permis de construire Logement N° 06605317A0017

Permis de construire n° 06605317A0017 à Collioure pour 190 m² de logement, Rue De Taillefer Coma Xeric

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 06605317A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06605317A0017 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé Rue De Taillefer Coma Xeric.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collioure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/01/2018
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Collioure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coma Xeric

Territoires administratifs

Commune
Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 561 m²
Total 371 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605317A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Taillefer Coma Xeric, à Collioure (66190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605317A0017, déposé en mairie de Collioure.

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